Texte de la question
M. Sébastien Jumel interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des guides-conférenciers. Aujourd'hui frappée durement par la crise du covid-19, cette profession réglementée, dont la tutelle de référence est à la fois le ministère de la culture et le secrétariat d'État au tourisme, exige une attention particulière. La pluralité et le cumul parfois de plusieurs statuts par les acteurs, sous le régime de la profession libérale ou sous contrat salariés, renforce la fragilité de cette profession. De ce fait, un grand nombre de guides conférenciers ont été plongés dans une situation économique inextricable. Le fonds de solidarité demeure une aide partielle, insuffisante dans beaucoup de situations. Alors que le « plan tourisme » suscitait une grande espérance, certains acteurs sont aujourd'hui inquiets des modalités de son application. Les guides-conférenciers estiment que leur activité régulière ne devrait pas reprendre avant le printemps 2021, et s'inquiètent dès à présent des conséquences dramatiques de l'extinction du bénéfice du fonds de solidarité prévu pour décembre 2020. De la même manière, la mise en place du second volet territorialisé de ce fonds soulève des difficultés puisqu'il est aujourd'hui conditionné à ce que l'entreprise bénéficiaire dispose d'au moins un salarié. Or, un grand nombre de guides-conférenciers, comme d'autres professions du tourisme, sont individuelles, et ne peuvent accéder à ce second volet. Une aide complémentaire du ministère de la culture serait une reconnaissance et une garantie supplémentaire à la pérennité de leur activité. Cette aide pourrait être complétée par un étalement pluriannuel du paiement des cotisations sociales dues pour les années 2019 et 2020. Les guides-conférenciers normands, comme leurs homologues sur tout le territoire, appellent à l'aide. Il souhaite connaître ses intentions sur les dispositions qu'il compte prendre pour faciliter et pérenniser l'accès au fonds de solidarité, et organiser un calendrier fiscal allégé pour les guides-conférenciers.
Texte de la réponse
Dès le début de la crise épidémique, le ministère de l'économie, des finances et de la relance et le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ont créé ou réformé des aides destinées à préserver l'emploi et l'économie, notamment à destination des secteurs les plus fragilisés parmi lesquels celui des guides-conférenciers. Pour les guides indépendants, le fonds de solidarité a pu être mobilisé. Les salariés ont pu être placés en activité partielle (chômage partiel) par leurs employeurs dès lors qu'il existait entre eux une relation contractuelle du travail. Les demandeurs d'emploi ont vu une prolongation des droits à l'assurance-chômage et la création d'une aide exceptionnelle de 900 € versée par Pôle emploi. Ainsi, le Gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour limiter la précarité pendant la période de crise en créant le système de protection le plus généreux d'Europe. Le secteur du tourisme a, à ce jour, bénéficié de près de 31 Mds€ d'aides pendant la crise, dont 11,5 Mds€ pour le fonds de solidarité et 6 Mds€ pour l'activité partielle. 15 Mds€ supplémentaires sont prévus pour accompagner les entreprises dans la reprise progressive de l'activité. S'agissant de l'aide exceptionnelle, le montant versé aux bénéficiaires a atteint près de 1,03 Md€ (tous secteurs confondus). Conscient des fragilités inhérentes à la saisonnalité du métier de guide-conférencier et à l'accentuation de l'instabilité du marché du travail, le Premier ministre a confié une mission au député Jean François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli visant à réformer le recours aux contrats de travail à durée déterminée dits d'usage (CDDU). Les conclusions de ce rapport ont été remises au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion le 15 juin dernier. Le Gouvernement est en train d'étudier ces recommandations pour répondre à l'objectif de limitation de la précarité des salariés en CDDU. Parallèlement à ce rapport, le ministère de la culture, en liaison avec le ministère de l'économie (direction générale des entreprises) et les représentants de la profession, va conduire une étude structurelle sur le métier de guide-conférencier afin de mieux cibler les besoins, les attentes et créer si nécessaire un accompagnement renforcé.