Texte de la question
Mme Sira Sylla interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à la suite de la mort, le mercredi 13 mai 2020, de douze personnes suspectées de « faits de terrorisme » dans leur cellule de détention au poste de gendarmerie de Tanwalbougou, dans l'est du Burkina Faso. Selon des sources sécuritaires, la piste d'une asphyxie sévère pourrait expliquer le décès de ces détenus. D'autres sources indiquent qu'il s'agit d'une exécution sommaire des gendarmes alors même que la majorité des détenus étaient de l'ethnie peule. Le témoignage concordant de familles des victimes ainsi que l'absence d'autopsie et d'identification des corps laissent planer un doute sur la volonté des autorités judiciaires de faire la lumière sur cette affaire. Mme la députée attire l'attention de M. le ministre sur le fait que depuis le massacre de Peuls à Yirgou qui a eu lieu les 1er et 2 janvier 2019, les ONG alertent sur des « massacres ethniques » dont sont l'objet les membres de l'ethnie peule sous couvert de lutte contre le terrorisme. Elle se pose la question de savoir qu'elle pourrait être l'action de la France face à cette situation et dans quelle mesure une enquête pourrait être diligentée dans le cadre bilatéral et de la justice internationale.
Texte de la réponse
La France est extrêmement préoccupée par les allégations d'exactions qui auraient été commises par les forces de défense et de sécurité de plusieurs pays du Sahel, dont le Burkina Faso. Elle en a fait part aux autorités des pays concernés. La lutte contre l'impunité et la prévention des violations des droits de l'Homme et du droit international humanitaire figurent parmi les engagements communs pris lors du Sommet de Pau par les pays du Sahel et la France en janvier dernier. Le sommet de Nouakchott du 30 juin dernier a été l'occasion d'aborder ces questions avec nos partenaires du Sahel. Au Burkina Faso, les allégations d'exactions ont été suivies d'annonces d'ouvertures d'enquêtes judiciaires et administratives par les autorités burkinabè. Le 23 mai dernier, le Président Kaboré s'est exprimé de manière forte sur ce sujet, revenant sur le drame de Tanwalbougou, qu'il a lui-même qualifié d'inacceptable. Il a indiqué que des décisions seront prises, sans état d'âme, dès les résultats de l'enquête connus. Avec les autres partenaires internationaux du Burkina Faso, nous suivons attentivement ces mesures annoncées par les autorités, car ces graves allégations, sont non seulement inacceptables en elles-mêmes, mais aussi de nature à favoriser les groupes terroristes, qui instrumentalisent de longue date les ressentiments entre communautés. Dans cet esprit, nous encourageons fortement les autorités judiciaires nationales à ouvrir des enquêtes et pouvons apporter, à la demande des autorités locales, l'expertise de nos coopérants. Par exemple, au Burkina Faso, un coopérant magistrat placé auprès du ministre de la Justice appuie le Pôle judiciaire antiterroriste depuis mai 2019. Le Burkina Faso est par ailleurs partie au Statut de Rome fondant la Cour pénale internationale (CPI), dont la compétence s'apprécie entre autres à l'aune du principe de complémentarité avec les procédures judiciaires menées au niveau national. Au-delà du domaine judiciaire, la prévention des exactions commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme passe aussi par des actions de formation et de professionnalisation des forces de défense et de sécurité, qui sont au cœur de notre coopération comme de celle de l'Union européenne et des Nations unies, conformément au « cadre de conformité » en matière de droits de l'Homme de la Force conjointe du G5 Sahel.