Texte de la question
M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur le soutien à la filière du livre, secteur déjà sous tension et pour laquelle la crise sanitaire a eu de nombreuses conséquences. La fermeture de nombreuses librairies, en ligne ou physiques, ainsi que l'annulation de toutes les manifestations autour du livre ont entraîné la mise à l'arrêt des ventes, privant de revenus les libraires, les éditeurs, les auteurs et tous ceux dépendant de cette économie (imprimeurs, distributeurs, relecteurs, traducteurs...). Un fonds de soutien de 100 millions d'euros pour les éditeurs a été annoncé, en complément de l'aide financière du centre national du livre, ainsi que la mise en place d'un plan de filière. Ce plan de filière doit pouvoir constituer une véritable stratégie pour ce secteur économique essentiel afin de préserver sa diversité de création. Les acteurs de la filière ont d'ores et déjà fait plusieurs propositions innovantes, parmi lesquelles la création d'un tarif postal pour l'objet livre sur le territoire national. Depuis quelques années, les options d'envoi de livres ont été réduites (modifications de tarifs, suppressions d'offres). De sorte qu'aujourd'hui, tout envoi de plus de 3cm est soumis au tarif Colissimo (entre 6,35 et 8 euros). Les libraires indépendants, de même que les éditeurs, ne peuvent plus se permettre d'engager de telles sommes, tandis que les grandes plateformes de vente en ligne proposent à leurs clients des livraisons gratuites ou à coût très faible. Le tarif postal du livre existe déjà : il s'agit du tarif « livres et brochures », qui permet d'envoyer à l'étranger uniquement de manière moins chère qu'en France. Il souhaite avoir des détails sur le plan de soutien à la filière du livre et l'interroge plus spécifiquement sur l'intention du Gouvernement concernant cette proposition de tarif postal du livre.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture partage la volonté de préserver le dynamisme des librairies et des éditeurs en France face à la crise sanitaire et économique. Au-delà des mesures transversales bénéficiant à toutes les entreprises, plusieurs mesures sectorielles renforcent, actuellement, considérablement le soutien aux maisons d'édition et aux librairies. Un fonds de soutien exceptionnel de 25 M€ a ainsi été créé au Centre national du livre (CNL) pour aider les libraires à surmonter leurs difficultés financières dues à la crise, le cas échéant avec un complément apporté par les collectivités territoriales. L'État mobilise en outre un fonds de 12 M€, réparti sur 2020 et 2021, afin d'accompagner la modernisation physique et informatique des librairies et développer les solutions de vente à distance. Face au deuxième confinement et à la fermeture des librairies pour l'accueil du public – à l'exception du retrait de commande et de la livraison –, les ministères chargés de la Culture et de l'Économie, des Finances et de la Relance ont décidé que l'État prendrait en charge les frais d'expédition des librairies. Cette mesure permet aux librairies d'offrir à leurs clients des frais de port à 0,01 €, soit un niveau très compétitif par rapport aux grandes plateformes. Elle bénéficie directement aux libraires et indirectement à l'ensemble de la chaîne du livre : poursuite des achats auprès des éditeurs et moindres retours des invendus, ventes de livres générant des droits d'auteur, etc. Les maisons d'édition fragilisées par la crise bénéficient en 2020 elles aussi d'un fonds de soutien exceptionnel de 5 M€ géré par le CNL, qui complète un fonds d'urgence qui a déjà attribué un total de 759 K€ de subventions à 138 maisons d'édition indépendantes. Par ailleurs, les entreprises que les établissements de crédit refuseraient de financer peuvent faire appel à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles, sous forme de prêts et de garanties bancaires, en vue de financer leur activité à court terme ou des projets d'investissement. Enfin, ce soutien est prolongé dans le cadre du plan de relance 2021-2022 présenté en septembre 2020 et qui vise à lutter contre les effets les plus durables de la crise sanitaire et à accompagner les mutations nécessaires à la filière. Il prévoit ainsi de soutenir les achats de livres auprès des librairies via d'une part la généralisation d'un programme d'éducation artistique et culturelle dénommé « Jeunes en librairie », pour un coût de 3,5 M€ par an et qui comprend des chèques-livres, et d'autre part grâce aux achats de livres imprimés pour les collections des bibliothèques publiques pour un effort de 10 M€ sur deux ans.