15ème législature

Question N° 30089
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > santé

Titre > Reprise des parcours d'AMP suite au confinement

Question publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3783
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reprise des parcours d'assistance médicale à la procréation (AMP) dans le contexte du covid-19. En effet, toutes les opérations non-urgentes ayant été reportées, les parcours de AMP ont été interrompus en mars 2020, pour laisser la priorité aux malades du covid-19 dans les structures de soin. Un certain nombre de difficultés résultent de la situation liée au covid-19, puisque le temps qui passe amenuise les chances de réussite pour les personnes en parcours d'AMP. Dans certains cas, des tentatives qui avaient été programmées pendant la période de confinement ont été annulées, faisant dépasser pour les personnes l'âge à partir duquel elles ne peuvent plus faire de tentatives, ou celles-ci ne sont plus prises en charge. Des recommandations ont été établies par un groupe de travail mis en place par l'Agence de la biomédecine, pour pouvoir envisager les conditions optimales de reprise de l'activité et préserver la santé des professionnels de l'AMP, des patients et du reste de la population. Elles ont été transmises le 6 mai 2020 à la DGS. Aussi, M. le député souhaite savoir ce qu'il entend faire pour assurer la reprise des parcours d'AMP, notamment pour assurer l'égalité de traitement des demandes indépendamment du lieu de résidence des personnes. Il souhaite notamment savoir quelles adaptations seront prévues pour permettre la poursuite des parcours entrepris à l'étranger. Il souhaite enfin apprendre quelles adaptations seront prévues pour les tentatives programmées pendant la période de confinement et dont le report a entraîné un dépassement de l'âge de prise en charge.

Texte de la réponse