15ème législature

Question N° 30098
de M. Fabrice Brun (Les Républicains - Ardèche )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > télécommunications

Titre > Impacts du déploiement de la technologie de l

Question publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3784
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 03/11/2020

Texte de la question

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement de la technologie de la cinquième génération de standards de téléphonie mobile dite 5G. Si la feuille de route de ce projet publiée le 26 juillet 2018 avait fait état d'une partie destinée à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l'exposition du public », un bilan des conséquences sanitaires et environnementales de celui-ci demeure à ce jour absent. Néanmoins, en dépit de la mise en place d'un groupe de travail sur le déploiement de la technologie de communication 5G et les effets sanitaires associés par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), ses avancées ou encore le calendrier de la restitution des travaux demeurent imperceptibles dans le débat public ou tout autre rapport informatif. Les citoyens sont dans cette perspective interrogatifs voire inquiets au sujet de l'exposition aux ondes et sollicitent à ce titre de plus en plus régulièrement les élus locaux, en particuliers les maires et les parlementaires. Par ailleurs de nombreuses interrogation se font jour au sujet de la sécurisation des réseaux et des données des utilisateurs, que ceux-ci soient privés, publics ou industriels, dans la mesure où le flux d'information qui transite est en hausse continue. Le réseau 5G accentue en effet le partage du stockage des données entre les cœurs de réseau et les dispositifs de relais. Il peut donc mettre en péril des informations sensibles, importantes, voire vitales pour la sécurité du pays, des citoyens ou du monde économique. Il est donc incontestablement indispensable de disposer de garanties de confidentialité et de non-divulgation à des tiers, à d'autres pays ou à des entreprises concurrentes. Alors que les préoccupations sanitaires et environnementales, ainsi que les questions sur la protection des données sont de plus en plus prégnantes au sein de la population, le déploiement de cette nouvelle génération de standards de téléphonie mobile doit se faire dans la transparence. Dans cette perspective, il est indispensable de rendre accessibles à tous les informations relatives aux conséquences de cette technologie. Si le coût de déploiement de la 5G est de plusieurs milliards d'euros, ses impacts environnementaux, sanitaires et sécuritaires doivent être clairement établis alors que l'attribution des fréquences est en cours. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer le calendrier et le périmètre de l'étude des impacts du déploiement de la 5G.

Texte de la réponse