Réponse publiée le 14 décembre 2021

Voies navigables de France (VNF) entretient, exploite et développe le plus grand réseau européen de voies navigables : 6 700 km de fleuves, canaux et rivières canalisées, 4 000 ouvrages d'art et 40 000 hectares de domaine public fluvial. L'État souhaite promouvoir, moderniser et développer ce mode de transport. La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités prévoit que l'État augmentera progressivement les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) consacrés à la régénération et à la modernisation des voies navigables en vue d'améliorer progressivement l'état du réseau, de le rendre plus résilient aux effets du changement climatique, tout en tenant compte des impératifs de sécurité hydraulique et de fréquentation des voies, tant pour le fret que pour le tourisme et la plaisance. De plus, dans le cadre du plan de relance de l'économie, 175 M€ sont dédiés au secteur fluvial sur le réseau confié à VNF. Ces moyens supplémentaires apportés par le plan de relance permettent d'anticiper la réalisation de près de 100 opérations et ainsi d'accélérer la régénération et la modernisation du réseau et de contribuer à l'essor de ce mode de transport bas carbone. Ainsi, le contrat d'objectifs et de performance, conclu entre l'État et VNF pour la période 2020-2029 et signé le 30 avril dernier par le ministre délégué aux transports, formalise la politique menée au profit du développement du secteur fluvial pour les dix prochaines années, prévoyant un investissement de près de 3 milliards d'euros sur la période pour les infrastructures fluviales. Cet engagement à long terme s'inscrit dans la continuité de l'augmentation des moyens d'investissements dont dispose VNF, passés de 170 millions d'euros en 2015, à près de 220 millions d'euros en 2020 et prévus à environ 300 millions d'euros en 2022. Il convient d'ajouter que ces moyens sont complétés, en ce qui concerne le développement de la voie d'eau à grand gabarit, par ceux dédiés au financement de la société du canal Seine Nord Europe chargée de la construction de cette pièce maîtresse du projet Seine-Escaut. Par ailleurs, le contrat entre l'État et VNF favorisera le développement des territoires traversés par la valorisation de l'attractivité économique et touristique de la voie d'eau, à travers la mise en place de contrats locaux de partenariat avec les collectivités territoriales pour accompagner les projets de territoire autour de la voie d'eau, en lien avec la définition des niveaux de service sur le réseau. À ce titre, la réouverture du canal de la Sambre à l'Oise constitue un exemple d'une coopération fructueuse entre l'État, VNF et les collectivités territoriales. Pour ce canal, sur lequel la navigation avait été interrompue pour des raisons de sécurité, les intercommunalités se mobilisent avec VNF pour son entretien et son exploitation, tandis que les investissements à consentir ont fait l'objet d'une inscription dans les contrats de plan État-Région. Les travaux nécessaires à la réouverture ont ainsi été engagés pour une mise en service prévue en juillet 2021.