15ème législature

Question N° 3013
de Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > développement durable

Titre > État des lieux de l'objectif de développement

Question publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5707
Réponse publiée au JO le : 27/03/2018 page : 2645

Texte de la question

Mme Aude Luquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les initiatives prises par la France dans le cadre de l'objectif de développement durable 12. Face aux enjeux environnementaux, le passage d'une économie linéaire à une économie circulaire est un défi pour le pays. Dans cette perspective, une plateforme de consultation publique « économie circulaire » a été lancée lundi 30 octobre 2017 par le ministère de la transition écologique et solidaire et devra permettre d'établir une feuille de route publiée en mars 2018. Le développement de l'économie circulaire contribue pleinement à la mise en œuvre de l'objectif de développement durable 12 « établir des modes de consommation et de production durable », cela ne couvre pas l'ensemble des cibles de cet objectif. La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue par exemple une cible avec l'objectif de réduire de moitié, d'ici 2030 à l'échelle mondiale, le volume de déchets alimentaires par habitant. D'ailleurs, la France n'est pas exemplaire en la matière avec un gâchis alimentaire estimé entre 12 à 20 milliards d'euros par an. De même, la promotion des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, le tourisme durable ou la rationalisation des subventions aux combustibles fossiles font partie des cibles de l'ODD 12. Ainsi, elle lui demande où en est la France dans la réalisation de chaque cible de l'objectif de développement durable 12.

Texte de la réponse

L'objectif de développement durable 12 fait partie des objectifs de développement durable (ODD) prioritaires pour la France. En 2018, il prend une importance encore plus particulière puisqu'il s'inscrit parmi les objectifs qui seront passés en revue à l'ONU, en juillet prochain, au Forum politique de haut niveau relatif à la mise en œuvre de l'Agenda 2030. Le ministère de la transition écologique et solidaire a inclus l'ODD 12 dans la préparation de la feuille de route pour l'économie circulaire et plus particulièrement dans l'atelier 3 consacré à la consommation et la production durables. Cette prise en compte permet de renforcer la visibilité de cet ODD auprès des parties prenantes et de recueillir leurs avis de façon structurée, que ce soit à travers les nombreuses réunions interactives organisées ou via la plateforme de consultation publique. Toutefois, l'économie circulaire ne couvre effectivement pas l'ensemble du champ de l'ODD 12. C'est pourquoi, cet objectif fait également l'objet de travaux collaboratifs spécifiques à la mise en œuvre de l'Agenda 2030. En effet, en préparation de la revue 2018 des ODD à l'ONU, le ministère a mis en place un dispositif associant les parties prenantes visant, d'une part, à alimenter ce point d'étape français à l'ONU et, d'autre part, à élaborer, en co-construction, une feuille de route pour la mise en œuvre de ces ODD. Le travail a été lancé le 25 septembre 2017 avec l'organisation d'une grande journée consacrée aux ODD ouverte par la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Des ateliers ont permis d'identifier quelques « sous-cibles » de l'ODD 12 prioritaires pour les parties prenantes telles que la commande publique durable, l'efficacité dans l'utilisation des ressources naturelles, l'information du citoyen et du consommateur ou encore la responsabilité sociétale des entreprises.
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