Modalités de versement de la prime à la conversion
Question de :
M. Daniel Fasquelle
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Les Républicains
M. Daniel Fasquelle attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prime à la conversion de 3 000 euros pour tout achat d'un véhicule neuf en échange d'une voiture trop polluante, prime annoncée par le président de la République dans le cadre du Plan d'urgence en faveur de l'industrie automobile. Il apparait que de nombreux concessionnaires refusent de déduire ces 3 000 euros de leur prix de vente au motif que cette prime ne sera accordée qu'à 200 000 demandes et qu'il est impossible de savoir combien de transactions sont intervenues depuis l'entrée en vigueur de cette offre le 1er juin. Il lui demande donc des précisions sur les conditions effectives du versement de cette prime et notamment sur la publication du décompte de ses bénéficiaires.
Auteur : M. Daniel Fasquelle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Transition écologique
Date :
Question publiée le 9 juin 2020
Date de cloture :
1er septembre 2020
Fin de mandat