15ème législature

Question N° 30203
de Mme Corinne Vignon (La République en Marche - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > formation professionnelle et apprentissage

Titre > Attribution des subventions de fonctionnement aux écoles de production

Question publiée au JO le : 09/06/2020 page : 3977
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les écoles de production. Depuis septembre 2018, deux lois votées par le Parlement ont permis la reconnaissance légale de ces établissements et leur attribution d'une subvention de fonctionnement. Or, à ce jour, la Fédération nationale des écoles de production s'inquiète de ne pas avoir reçu ces financements. Un nombre important d'entre elles sont mises en péril par cette situation. En conséquence, elle souhaite savoir quand les crédits alloués seront versés à ces établissements qui préparent chaque année plus de 900 élèves à des diplômes professionnels d'État.

Texte de la réponse