Texte de la question

Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le temps de travail des internes en médecine. Une récente enquête menée par l'Intersyndicale nationale des internes (ISNI) indique que les internes français travaillent en moyenne 58,4 heures par semaine. Ce chiffre dépasse de dix heures le maximum légal de 48 heures fixé par l'Union européenne et par le décret de 2015. Or ce chiffre de 58,4 heures hebdomadaires ne contient pas les heures que les internes passent à travailler sur leurs projets de recherche. Tout cela demande un travail au domicile, souvent exécuté le soir tard après des journées de travail, qui se terminent globalement entre 19 h et 21 h. En France, la base légale sur le temps de travail est de 35 heures. Il est réservé la possibilité de travailler plus que ces heures à condition que cela ouvre le droit à une compensation rémunérée ou à du repos supplémentaire. Ces deux options ne sont pas accessibles aux internes car il n'existe pas de décompte horaire de leur temps de travail. De plus il n'y a pas de récupération possible la plupart du temps. La pression est donc permanente. Aussi, dans le cadre du plan « Ségur de la santé », elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur des internes en médecine qui participent également au bon fonctionnement des hôpitaux de France, afin d'améliorer leurs conditions de travail.