15ème législature

Question N° 30227
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > Guides-conférenciers

Question publiée au JO le : 09/06/2020 page : 3939
Réponse publiée au JO le : 18/08/2020 page : 5561
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des guides-conférenciers face à l'absence de l'aide de l'État. Dès janvier 2020, les guides-conférenciers qui évoluent sur l'ensemble du territoire ont fait face à un ralentissement de leur activité, du fait de l'interruption des séjours de la plupart des touristes étrangers, notamment asiatiques. Puis, les mesures de confinement décrétées ont définitivement arrêté l'activité touristique. Ce sont aussi des conséquences qui impacteront le secteur jusqu'à la saison prochaine puisque les touristes nationaux ont été confinés à leur domicile jusqu'en mai 2020 et que les projets de vacances ont été pour la plupart compromis. Pourtant, une infime partie des guides-conférenciers a pu percevoir une aide de l'État. Une enquête réalisée par la Fédération nationale des guides-interprètes et conférenciers (FNGIC) estime qu'ils ont été 5 % à pouvoir bénéficier du chômage partiel en Île-de-France. Déjà, parce que dans un premier temps, seul un tiers de la profession sont des salariés. De nombreux autoentrepreneurs se réfugient alors sur le maigre fonds de solidarité prévu à cet effet. Mais surtout parce que, parmi ces salariés et professionnels du métier, la majorité d'entre eux dépendent de contrats courts ou de simples promesses d'embauches qui les rendent particulièrement vulnérables face aux conséquences de la crise. Dans ce contexte, en Ariège, alors que l'immense majorité des guides-conférenciers gagnent moins de 1 000 euros par mois, il a été rapporté à M. le député que beaucoup d'entre eux allaient se reconvertir. Face à ce darwinisme social qui ne dit pas son nom, le ministère de la culture et le secrétariat d'État chargé du tourisme doivent réagir. Ces travailleurs et travailleuses du secteur du patrimoine transmettent au quotidien et au plus grand nombre la richesse immatérielle des territoires. Ils portent aussi avec eux une certaine idée de la culture. Il incombe donc à l'État de les protéger face aux multiples conséquences de la crise sanitaire et économique. M. le député demande au Gouvernement l'instauration d'un fonds spécifique pour les guides-conférenciers salariés qui ne touchent pas le chômage partiel. Il souhaite aussi que le fonds de solidarité affrété pour les travailleurs indépendants soit maintenu au-delà de la période du confinement, au vu des conséquences de la crise sur le long terme. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Texte de la réponse

Les guides-conférenciers jouent un rôle essentiel dans la présentation du patrimoine historique et culturel français. Ils ont été très fortement impactés économiquement par la crise sanitaire du Covid-19 en raison de la fermeture des lieux culturels dont ils assurent la valorisation. Pleinement conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé que les guides-conférenciers feront partie des activités qui continueront de bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en place pour les secteurs les plus touchés par les conséquences de la crise du Covid-19 conformément aux annonces du Premier ministre lors du conseil interministériel du tourisme le 14 mai 2020. Les guides-conférenciers pourront ainsi bénéficier de la prolongation du fonds national de solidarité au-delà du mois de mai et ce jusqu'à la fin de l'année 2020. Le montant des aides versées dans le cadre du second volet du fonds pourra atteindre 10 000 euros. Ils bénéficieront également d'une exonération automatique de cotisations sociales durant les mois de mars à juin 2020. S'ils sont indépendants, ils pourront bénéficier d'une réduction de cotisations égale à l'équivalent de 4 mois des cotisations dues en moyenne dans ces secteurs en 2019. Cette réduction sera applicable dès les échéances sociales de 2020 en réduisant le montant de leurs acomptes. Quant aux micro-entrepreneurs, ils seront exonérés de leurs cotisations dues au titre des mois d'activité compris entre février et mai, sans devoir démontrer une perte de revenus ou de chiffre d'affaires. Enfin, les guides-conférenciers salariés continueront de percevoir leur indemnité d'activité partielle pour les heures non travaillées prises en charge à 100% jusqu'en septembre le cas échéant. S'agissant des guides-conférenciers salariés, employés sous forme de contrats courts, qui ne sont pas éligibles aux dispositifs décrits précédemment, le Gouvernement a indiqué, lors du conseil interministériel du tourisme précité, avoir engagé une réflexion spécifique à leur sujet et le ministère de la Culture travaille à la mise en place, dans les meilleurs délais, d'un fonds d'aide spécifique. Les opérateurs de l'État et ceux des collectivités territoriales sont par ailleurs invités dès à présent à faire au maximum appel aux guides-conférenciers pour accompagner le public dans le cadre de la reprise des activités culturelles dès cet été.