15ème législature

Question N° 30277
de M. Éric Straumann (Les Républicains - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Action et comptes publics
Ministère attributaire > Économie, finances et relance

Rubrique > taxe sur la valeur ajoutée

Titre > Taux de TVA applicable au savon

Question publiée au JO le : 09/06/2020 page : 3913
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 04/08/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la TVA applicable sur le savon. Parmi les gestes « dits barrière » de prévention, il a toujours été dit « scientifiquement » que se laver les mains avec du savon était plus efficace que le gel hydroalcoolique pour se protéger du covid-19 et donc qu'il ne faut pas faire une priorité absolue de se procurer du gel car le savon suffit. Le gel est juste plus pratique à utiliser dans un espace public avec beaucoup de personnes entrantes et sortantes. Il serait donc logique d'appliquer le même taux de TVA au savon qu'au gel hydroalcoolique, à savoir 5,5 %. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Texte de la réponse