Question écrite n° 30277 :
Taux de TVA applicable au savon

15e Législature

Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1re circonscription) - Les Républicains

M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de la TVA applicable sur le savon. Parmi les gestes « dits barrière » de prévention, il a toujours été dit « scientifiquement » que se laver les mains avec du savon était plus efficace que le gel hydroalcoolique pour se protéger du covid-19 et donc qu'il ne faut pas faire une priorité absolue de se procurer du gel car le savon suffit. Le gel est juste plus pratique à utiliser dans un espace public avec beaucoup de personnes entrantes et sortantes. Il serait donc logique d'appliquer le même taux de TVA au savon qu'au gel hydroalcoolique, à savoir 5,5 %. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Question retirée le 4 août 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Straumann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutée

Ministère interrogé : Action et comptes publics

Ministère répondant : Économie, finances et relance

Date :
Question publiée le 9 juin 2020

Date de cloture : 4 août 2020
Fin de mandat

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