Texte de la question
M. Paul Christophe attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la filière brassicole, particulièrement touchée par les effets économiques induits par la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, la France, premier pays européen en nombre de brasseries, avec 70 % des bières consommées produites sur le territoire français, possède une filière agro-alimentaire majeure par son poids agricole et ses circuits de distribution. Cette filière représente près de 128 500 personnes pour un chiffre d'affaires de 15 milliards d'euros et constitue un débouché économique essentiel pour l'agriculture. M. le député du Nord, l'un des berceaux historiques de la bière, et co-président du groupe d'études filière brassicole à l'Assemblée nationale, a déjà eu l'occasion, avec sa collège Anne-Laure Cattelot, d'alerter le Premier ministre sur la situation extrêmement difficile qu'affronte la filière brassicole. Les mesures d'urgence présentées par le Gouvernement ont permis à ces brasseries de survivre face à la période du confinement. En effet, d'après un sondage réalisé par Brasseurs de France, plus de la moitié des brasseries ont obtenu un prêt garanti par l'État et un quart ont pu bénéficier du fonds de solidarité. Ces mesures concrètes ont favorisé le maintien d'un niveau de trésorerie suffisant, pour éviter la cessation de l'activité de nombreux brasseurs. Pour autant, malgré ces dispositifs, la situation demeure à ce jour très préoccupante. La fermeture à la fois des cafés, restaurants et hôtels, mais aussi des festivals et des grands événements culturels et sportifs, pénalisent doublement la filière. De plus, les spécificités du marché français ont renforcé l'impact économique important de la crise sur la filière. En effet, un renouvellement de l'offre s'était développé ces dernières années, participant à la richesse et à la diversité de la culture brassicole française. En conséquence, 60 % des brasseries françaises ont moins de trois ans et ont dû investir lourdement dans du matériel de brassage et d'embouteillage pour pouvoir lancer leur activité. Elles connaissaient donc un fort endettement avant la crise, qui s'est vu renforcé par celle-ci. Pour pallier ces difficultés, M. le député demande donc à M. le ministre la mise en place d'un plan de relance pour permettre la pérennité de la diversité du paysage brassicole français. Pour cela, des propositions peuvent émerger : la prise en charge par les assurances d'une partie des pertes d'exploitation ; la prolongation des aides et du chômage partiel au-delà de la fin du confinement ; l'adaptation du taux de TVA pour le CHR en le portant à 5,5 % de manière temporaire sur l'ensemble des produits alimentaires ; la mise en place d'une aide financière correspondant au coût généré par la destruction des stocks de bière. Sans ce soutien de la part des pouvoirs publics, des centaines de brasseries, qui contribuent à la richesse agricole et artisanale du pays, disparaîtront. Le marché français, très qualitatif et diversifié, dépend désormais de mesures économiques viables sur le long terme. Il lui demande donc quelles seront les prochaines mesures mises en œuvre par son ministère en soutien à la filière brassicole.
Texte de la réponse
La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. C'est notamment le cas de la filière brassicole confrontée à l'arrêt de consommation hors domicile et des événements publics pendant plusieurs mois. Des mesures d'urgence économique ont été prises et mises en place par le Gouvernement afin de soutenir la trésorerie des entreprises et de limiter les faillites et les licenciements. Le secteur brassicole a ainsi eu accès au fonds de solidarité mis en place pour les petites entreprises avec la participation des régions, aux mesures de chômage partiel, et à un report des charges sociales et fiscales. Un sursis aux factures de loyers, de gaz et d'électricité a également été accordé pour les plus petites entreprises en difficultés. Les mesures mises en place par la banque publique d'investissement tels que les garanties bancaires, prêts de trésorerie, réaménagement de prêts sont ouvertes aux agriculteurs quel que soit leur chiffre d'affaires. La capacité de la banque publique d'investissement à accorder des garanties a également été renforcée. Conscient de la nécessité d'une réponse globale le Gouvernement a par ailleurs, dans la continuité des mesures d'urgence adoptées en plein cœur de la crise (fonds de solidarité, activité partielle, report massif de cotisations sociales…), conçu des dispositifs additionnels de soutien aux entreprises dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, définitivement adoptée par le Parlement le 23 juillet 2020. En particulier, la filière brassicole pourra bénéficier, sous conditions de perte de chiffre d'affaires, de mesures d'exonération, de réductions et de remise partielle de créances fiscales et sociales, ainsi que d'un dispositif exceptionnel d'aide au paiement des cotisations pour 2020. En particulier, les entreprises les plus touchées pourront exceptionnellement demander à ce que le calcul des cotisations dues en 2020 repose sur les revenus perçus en 2020, et non sur les revenus des années précédentes. La fermeture des cafés-hôtels-restaurants et les mesures de confinement de la population ont aussi conduit à un effondrement de la demande de bière, ce qui a entraîné des excédents de stocks importants chez les brasseurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré les représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur à hauteur de 4,5 millions d'euros financé par des crédits nationaux, sous la forme d'une indemnisation forfaitaire destinée aux petites et moyennes entreprises du secteur. Cette aide sera mise en œuvre par FranceAgriMer. Au-delà de ces mesures qui doivent permettre à la filière brassicole de faire face à cette crise inédite, le plan de relance permettra d'accompagner les entreprises de la filière, qui sont déjà nombreuses à avoir entamé cette transition, vers un modèle plus durable, respectueux de l'environnement et économiquement robuste. En effet, le volet agricole du plan de relance, auquel sont consacrés 1,2 milliard d'euros, amplifiera le soutien au secteur en s'inscrivant pleinement dans les priorités du Gouvernement pour la relance : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion territoriale. Ses guichets sont en train d'ouvrir et la filière brassicole pourra bénéficier de certains d'entre eux. L'ensemble du Gouvernement reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.