Texte de la question

M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le soutien aux communes qui souhaitent maintenir la réforme des rythmes scolaires. Conformément au décret du 27 juin 2017, les communes peuvent désormais revenir à la semaine scolaire de quatre jours. Si la majorité des communes ont choisi de ne pas reconduire ce dispositif, certaines, en concertation avec les parents d'élèves et les équipes pédagogiques ont décidé de maintenir les temps d'activités périscolaires. Jusqu'à présent les coûts générés par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires étaient compensés par le fonds d'aide aux communes, à hauteur de 50 euros par élève et par an. Il lui demande si ce fonds de soutien au développement des activités périscolaires sera pérennisé, afin de prendre en charge les coûts pour les municipalités qui souhaitent les poursuivre.