Question écrite n° 30319 :
Revalorisation tarifaire des honoraires pour les consultations à domicile

15e Législature

Question de : M. Philippe Michel-Kleisbauer
Var (5e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins généralistes de terrain. La crise sanitaire a révélé toute l'architecture de notre système de soin tant en milieu clinique et hospitalier qu'au cœur des foyers. La prise en charge à domicile de nos aînés et de nos malades par les professionnels de santé mobiles a permis d'éviter une saturation totale de nos services publics. Ce soin au chevet des françaises et des français les plus vulnérables est primordial. Il est même souhaité et souhaitable tant par ces derniers que par le corps médical. Le maintien à domicile est partie prenante de l'équilibre économique de nos structures et de nos infrastructures de soin. Les médecins généralistes mobiles et notamment les équipes de SOS Médecins investissent leur temps, leur énergie et mettent à profit leurs capacités adaptatives de terrain afin de mener à bien leur mission. La consultation à domicile nécessite des pratiques, des méthodes et des outils techniques propres au milieu d'intervention et bien différents de ceux effectués pour des actes dits simples en cabinet. Or, les tarifs applicables en cabinet et lors des déplacements à domicile restent identiques. Ainsi, dans l'objectif de maintenir un système de soin performant, de résorber les déserts médicaux, de soulager les médecins généralistes de terrain et de privilégier le maintien à domicile des patients, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la revalorisation tarifaire des honoraires pour les consultations médicales à domicile.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Michel-Kleisbauer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 16 juin 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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