15ème législature

Question N° 30319
de M. Philippe Michel-Kleisbauer (Mouvement Démocrate et apparentés - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Revalorisation tarifaire des honoraires pour les consultations à domicile

Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4156
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des médecins généralistes de terrain. La crise sanitaire a révélé toute l'architecture de notre système de soin tant en milieu clinique et hospitalier qu'au cœur des foyers. La prise en charge à domicile de nos aînés et de nos malades par les professionnels de santé mobiles a permis d'éviter une saturation totale de nos services publics. Ce soin au chevet des françaises et des français les plus vulnérables est primordial. Il est même souhaité et souhaitable tant par ces derniers que par le corps médical. Le maintien à domicile est partie prenante de l'équilibre économique de nos structures et de nos infrastructures de soin. Les médecins généralistes mobiles et notamment les équipes de SOS Médecins investissent leur temps, leur énergie et mettent à profit leurs capacités adaptatives de terrain afin de mener à bien leur mission. La consultation à domicile nécessite des pratiques, des méthodes et des outils techniques propres au milieu d'intervention et bien différents de ceux effectués pour des actes dits simples en cabinet. Or, les tarifs applicables en cabinet et lors des déplacements à domicile restent identiques. Ainsi, dans l'objectif de maintenir un système de soin performant, de résorber les déserts médicaux, de soulager les médecins généralistes de terrain et de privilégier le maintien à domicile des patients, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à la revalorisation tarifaire des honoraires pour les consultations médicales à domicile.

Texte de la réponse