Texte de la question
M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les écoles de la deuxième chance, nées pour offrir une solution aux jeunes qui sortent du système éducatif sans qualification et qui se trouvent, mois après mois, confrontés à la difficulté d'intégrer le monde du travail. Ces écoles accueillent près de 15 000 jeunes par an, dans 116 sites-écoles. Ces E2C offrent à ces jeunes adultes une nouvelle chance d'acquérir, en alternance avec les entreprises, les compétences nécessaires à leur intégration sociale, citoyenne et professionnelle. Le taux de sorties positives vers l'emploi et la qualification des jeunes qui suivent le parcours s'établit, en 2016, à 62 %. Le financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissage représente actuellement 5,5 % de leur budget total (près de 6 millions d'euros). La perte de ce financement, à un moment où la part des financements assurés par les régions et les collectivités baisse, risque de déstabiliser la pérennité financière d'un dispositif qui privilégie les sorties vers les contrats en alternance (23 % des sorties positives durables). Il lui demande donc quelles sont les mesures permettant de compenser la baisse du financement des E2C par le projet de réduction de la taxe d'apprentissage et de préciser les conditions de leur mise en œuvre.
Texte de la réponse
Les écoles de la deuxième chance (E2C) constituent une solution efficace et innovante pour des jeunes de 16 à 25 ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplômes et qui cherchent à s'insérer sur le marché du travail. Le développement et la pérennisation de ce dispositif est donc un élément structurant des politiques en faveur de l'accès des jeunes à l'emploi. L'article L 214-14 du code de l'éducation prévoit que « l'Etat et les régions apportent leur concours aux formations dispensées dans les conditions déterminées par convention ». En conséquence, si les régions sont compétentes pour la création et le développement des écoles de la deuxième chance, l'intervention financière des ministères de l'emploi et de la ville (29 % en moyenne) s'inscrit dans une logique de cofinancement avec les régions (31 % hors rémunération des jeunes, qui sont sous statut de stagiaires de la formation professionnelle). Viennent s'ajouter à ces financements, le Fonds social européen (14,3 %), les autres collectivités territoriales (9 %) et d'autres ressources comme la taxe d'apprentissage à hauteur de 5,5%. En 2018, l'Etat a entièrement maintenu sa contribution au financement des E2C (28 M€ en loi de finances initiale). Cette contribution est stable depuis 2009 et a permis d'accompagner le développement du réseau. Dès cette année, le plan d'investissement dans les compétences, qui consacrera près de 15 milliards d'euros pour développer les compétences d'un million de demandeurs d'emploi et d'un million de jeunes peu qualifiés, viendra soutenir les écoles de la deuxième chance. Cet engagement permettra de créer de nouvelles capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire national, en lien avec les régions, pour offrir des solutions aux jeunes en difficulté d'insertion professionnelle. En ce qui concerne plus particulièrement la taxe d'apprentissage, le souhait du gouvernement, à travers le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est de rendre l'ensemble des voies de formation professionnelle plus cohérent afin que chaque salarié, demandeur d'emploi, apprenti, puisse construire et sécuriser son parcours professionnel. Aussi, le principe d'un soutien financier à l'insertion professionnelle, comme au développement des formations technologiques et professionnelles, hors apprentissage, n'a-t-il pas lieu d'être remis en question.