Texte de la question

M. Jacques Marilossian alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le projet d'annexion de la vallée du Jourdain par Israël. L'accord du gouvernement « d'urgence » entre Benjamin Netanyahu et Benny Gantz - pour répondre à la crise sanitaire de la covid-19 en Israël - prévoit une disposition très particulière qui consiste en l'annexion de 30 % de la Cisjordanie, c'est-à-dire la vallée du Jourdain et plusieurs colonies juives. L'administration américaine du président Donald Trump semble donner un feu vert à ce projet d'annexion qui est pourtant contraire au droit international. Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo a déclaré ainsi que « les Israéliens prendront ces décisions en dernier ressort, c'est une décision qui revient à Israël ». L'administration Trump met ainsi fin à la doctrine de ses prédécesseurs qui considère que la colonisation des territoires palestiniens est illégale. Plusieurs résolutions du Conseil de sécurité ont déclaré illégale la colonisation des territoires palestiniens. La résolution 2334 du 23 décembre 2016 « exige de nouveau d'Israël qu'il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes les obligations juridiques qui lui incombent à cet égard ». La résolution 2334 ajoute que le Conseil de sécurité « ne reconnaîtra aucune modification aux frontières du 4 juin 1967, y compris en ce qui concerne Jérusalem, autres que celles convenues par les parties par la voie de négociations ». Or l'État d'Israël a déclaré qu'il ne se conformera pas à cette résolution. Qu'en est-il de la réaction de l'Union européenne (UE) ? La France et l'Allemagne condamnent la colonisation et le projet d'annexion de cette partie de la Cisjordanie. Le Haut représentant pour la politique extérieure de l'UE a déclaré que « l'Union ne reconnaît pas la souveraineté israélienne sur la Cisjordanie occupée ». Mais le gouvernement israélien considère que la position de l'UE n'engage pas les positions d'autres États membres qui apportent un soutien à cette annexion comme l'Autriche, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, ou encore la Slovaquie. Cette énième discordance européenne sur ce conflit politique et armé - qui n'a jamais été résolu - nuit encore et toujours à l'image de l'Union européenne. À quand une politique étrangère européenne coordonnée, solide, parlant d'une seule voix à l'égard des grandes puissances et sur les conflits politiques et armés internationaux ? Si Israël doit vivre en paix et en sécurité, cela ne peut pas se faire en absorbant progressivement et sans le moindre obstacle les territoires palestiniens. L'UE doit prendre des mesures contraignantes envers Israël si ce projet aboutit, mais aussi à l'égard des États membres qui se désolidarisent de la position du Haut représentant. La France et l'Allemagne ont un rôle à jouer pour solidifier la politique étrangère de l'UE. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement afin qu'Israël renonce à son projet d'annexion de la vallée du Jourdain et que l'UE puisse enfin parler d'une seule voix sur la scène internationale.