15ème législature

Question N° 30466
de M. François Cormier-Bouligeon (La République en Marche - Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > sports

Titre > Difficultés financières des comités départeme

Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4143
Réponse publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6873
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés financières rencontrées par les comités départementaux de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) dans le cadre de la crise sanitaire. L'USEP organise des activités sportives pour les enfants de l'école publique, de la maternelle à l'élémentaire, en appui de l'éducation physique et sportive (EPS) dispensée par les professeurs des écoles. Coanimée par des enseignants et des parents, elle réunit 713 952 licenciés enfants et 41 311 animateurs adultes bénévoles au sein de 8 219 associations. Le confinement nécessaire pour combattre la pandémie a impacté les ressources financières des comités départementaux de l'USEP. La fédération considère à ce jour que la moitié de ses comités courent un risque de rupture de trésorerie pour les trois mois à venir. L'USEP a mis en place un accompagnement de ses comités pendant la période de confinement et travaille aujourd'hui à la mise en œuvre d'un plan de relance, notamment dans la coordination des activités 2S2C. Il reste cependant des inquiétudes liées à la rentrée 2020, le paiement des licences 2019-2020 et sur le déficit de réaffiliations pour 2020-2021. Il y a également beaucoup d'incertitudes sur l'octroi et la justification des subventions. Inspiré par l'idéal humaniste et laïc de la Ligue de l'enseignement, dont elle constitue la composante sportive scolaire, son projet éducatif se résume à « former des citoyens sportifs ». Dès lors, il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement peut accompagner l'USEP pour assurer la pérennité de ses activités.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) accorde une place importante à la pratique sportive à l'école. C'est ainsi que le ministère a renouvelé son partenariat avec l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et la Ligue de l'enseignement, le 1er juillet 2019. Dans le cadre de cette convention, l'USEP s'engage en lien avec la Ligue à développer de la maternelle au cycle 3 la rencontre sportive associative, en favorisant l'exercice d'une activité physique sportive et artistique, l'inclusion de tous les élèves, et la prise de responsabilité des élèves dans le cadre de l'association sportive scolaire. Le ministère encourage pour sa part la création d'associations usépiennes dans toutes les écoles publiques primaires, et s'engage à favoriser la structuration de l'USEP en soutenant financièrement son développement dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs qui le lie à la Ligue, et associant systématiquement l'USEP à la conception et la mise en œuvre des plans de développement du sport scolaire. C'est ainsi qu'un courrier a été adressé en ce sens aux recteurs d'académie et directeurs académiques des services de l'éducation nationale pour les inciter à favoriser la reconnaissance de l'USEP et de ses acteurs. La crise sanitaire que nous venons de vivre, la réouverture progressive de l'école et la reprise également progressive de la pratique sportive, ont eu des incidences directes sur le fonctionnement de l'USEP qui a dû annuler près de 10 000 rencontres sportives. L'association a cependant pu être partie prenante du dispositif 2S2C « sport, santé, culture, civisme », mis en place dans les écoles lors du déconfinement, et bénéficier de l'accompagnement financier prévu à cet effet. Le MENJS portera une attention toute particulière envers l'USEP pour l'aider à assurer son service d'utilité public auprès des enfants de nos écoles, et peut lui assurer que les subventions 2020 lui seront allouées, comme cela est prévu dans la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Ligue de l'enseignement.