Texte de la question
M. Stéphane Peu interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'impact terrible de la crise du covid-19 sur l'activité des taxis. L'activité des taxis est intimement liée à celle du tourisme. En Île-de-France, par exemple, et comme dans les grandes zones touristiques, le tourisme représente entre 50 % et 60 % de l'activité d'un chauffeur de taxi. Aussi, l'irruption soudaine et brutale de l'épidémie du covid-19 et les mesures sanitaires drastiques prises dès le mois de février 2020 qui l'ont accompagnée, parmi lesquelles le confinement et la fermeture des frontières, ont eu un impact direct sur l'activité des taxis. Sans course ou quasiment, du jour au lendemain, les chauffeurs de taxi se sont retrouvés bien malgré eux à travailler à perte. Ainsi, de dix à douze courses réalisées quotidiennement en moyenne par un taxi parisien, ce volume est passé à une ou deux courses. Cette chute brutale d'activité met de nombreux chauffeurs en grande difficulté financière. Nombreux sont ceux qui ne peuvent plus honorer leurs charges fixes et voient leur avenir professionnel menacé. Le 14 mai 2020, le Gouvernement a annoncé des mesures fortes de soutien au secteur du tourisme durement impacté par la crise sanitaire. Pour l'heure, il semblerait que l'activité des taxis n'ait pas été prise en compte dans ce « plan tourisme ». Or, compte tenu de la forte dépendance de l'activité des taxis au secteur du tourisme, il aurait été sans doute logique de l'intégrer à ce plan. Sans aide rapide de la part de l'État, l'avenir des taxis, dont le secteur du tourisme est également dépendant, est compromis. Il l'interroge donc sur ses intentions pour venir en aide à l'activité des taxis, et souhaite savoir s'il envisage de prendre des mesures fortes de soutien comme l'annulation des charges et la prolongation de l'aide de 1 500 euros pour les indépendants.
Texte de la réponse
Le secteur du transport public particulier de personnes et notamment les taxis, a fortement subi les effets de la crise sanitaire. La reprise de l'activité s'inscrit dans la durée en raison des contraintes sanitaires qui continuent à s'appliquer en particulier pour le trafic international et les activités touristiques et événementielles qui restent très en retrait. Un dispositif de suivi a été mis en place par le ministère des transports et des échanges réguliers ont lieu tout au long de la crise avec les fédérations professionnelles pour identifier les difficultés rencontrées et apporter des réponses adaptées. Le Gouvernement a mis en place très rapidement des mesures d'urgence transversales pour soutenir les entreprises et l'économie (fonds de solidarité, activité partielle, report d'échéances fiscales, sociales, prêts garantis par l'État, etc.). L'importance des moyens consacrés à ces dispositifs doit être soulignée. Pour certains secteurs, particulièrement touchés par la crise, des mesures renforcées ont été décidées dans le cadre du plan tourisme lancé le 14 mai 2020 par le Premier ministre. Des activités amont et aval exercées en lien avec le tourisme et notamment celles des taxis ont été identifiées pour bénéficier de ce soutien spécifique. Face à la prolongation de la crise sanitaire et à ses conséquences sur le secteur du transport particulier de personnes le Gouvernement a renforcé son soutien à l'ensemble du secteur. Ainsi, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation a intégré les taxis dans la liste des activités pouvant bénéficier des mesures renforcées prévues par le plan tourisme (liste dite S1). Il en est de même des dispositions en matière d'activité partielle, etc. Avec cet ensemble de mesures, le Gouvernement confirme son engagement auprès des professionnels taxis depuis le début de la crise et les accompagne au cours de la période de reprise d'activité.