15ème législature

Question N° 30483
de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > transports urbains

Titre > Mobilités douces dans les Hauts-de-Seine afin de réduire la pollution de l'air

Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4174
Réponse publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7129
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Florence Provendier interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement des mobilités douces dans les Hauts-de-Seine afin de réduire la pollution de l'air. Dans la 10ème circonscription des Hauts-de-Seine, la qualité de l'air était ressortie comme la principale préoccupation des Altoséquanais lors du grand débat national. L'association Respire a confirmé les inquiétudes des habitants par le biais d'une étude parue en mars 2020, révélant qu'autour de neuf établissements scolaires le seuil critique de qualité de l'air était dépassé, et qu'aux abords de sept autres la situation était préoccupante. Ces chiffres sont alarmants et menacent directement la santé des enfants qui ont le droit de vivre dans un environnement sain, en vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant. D'après Airparif, c'est le trafic routier qui génère cette pollution de l'air dont 90 % provient des véhicules diesel. En 2019, 14,8 millions de trajets ont été effectués quotidiennement en voiture individuelle en Île-de-France. Si l'utilisation de la voiture recule dans Paris, la petite couronne ne semble pas encore avoir pris le tournant des mobilités douces. Avec la crise sanitaire, certains ont peur d'emprunter les transports en commun, ce qui fait craindre un retour en force de la voiture. Le plan de 20 millions d'euros pour faciliter les déplacements en vélo que le Gouvernement a annoncé le 30 avril 2020 va dans le bon sens, d'autant qu'il est prévu que l'État accompagne les grandes collectivités dont Paris dans l'installation de nouvelles pistes cyclables. Il est difficile d'imaginer les déplacements à Paris en n'incluant pas les villes de la petite couronne qui font partie intégrante du schéma de transport. L'objectif de développement durable (ODD) n° 11 pour des villes et des communautés durables engage la France à tout mettre en œuvre pour réduire l'impact environnemental des centres urbains, notamment en matière de qualité de l'air. Elle souhaiterait connaître les mesures spécifiques d'accompagnement à l'utilisation des mobilités douces pour les villes situées dans la petite couronne, afin d'accélérer la transition des mobilités et de répondre à cet impératif de santé publique.

Texte de la réponse

Pour adapter les territoires au déconfinement, de nombreuses collectivités ont pris l'initiative d'installer des pistes cyclables de transition. Ces aménagements constituent une solution rapide et efficace pour permettre aux cyclistes de se déplacer en sécurité en créant de nouvelles voies de circulation pour les vélos ou en élargissant des pistes cyclables existantes. Le territoire des Hauts-de-Seine s'est inscrit dans cette dynamique avec près de 70 km d'aménagements de transition recensé en septembre. Mis en place pour accompagner la période de déconfinement, le plan « coup de pouce vélo » annoncé le 30 avril, connaît par ailleurs un succès sans précédent, avec entre le 11 mai et fin septembre plus de 700 000 réparations pour un montant d'aide supérieur à 32 M€. Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2020. Afin de profiter de cet élan, un nouvel appel à projets du fonds mobilités actives a été lancé le 10 juillet 2020 pour soutenir financièrement les maîtres d'ouvrage dans leurs projets de pérennisation des pistes cyclables de transition, de réalisation d'itinéraires cyclables sécurisés et de résorption de discontinuités d'itinéraires. Les candidats sont invités à déposer leurs projets avant le 30 octobre 2020 pour une annonce des lauréats prévue en février 2021. Le fonds mobilités actives créé par le Gouvernement en 2019, doté de 50M€/an et logé au sein de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), a été augmenté de 100M€ dans le cadre de France Relance. En 2019 et 2020, ce fonds a ainsi permis de soutenir 238 territoires pour 339 projets pour un montant total de subventions de 114 M€ représentant 675 M€ d'investissement en faveur du vélo. Les lauréats sont des territoires de toutes tailles en métropole et outre-mer. 27 projets sont situés en petite couronne francilienne. Par l'ensemble de ces mesures, le Gouvernement entend ainsi soutenir les collectivités de petite couronne comme l'ensemble des collectivités qui s'engagent dans le développement de l'usage du vélo.