Réponse publiée le 27 octobre 2020

L'enseignement agricole a initié depuis deux ans plusieurs actions visant à augmenter les effectifs d'élèves formés. Une grande campagne nationale « L'Aventure du Vivant » a sensibilisé les jeunes et leurs familles au travers d'un site internet mais aussi de vidéos sur les réseaux sociaux. Cette campagne de communication a eu de très bons échos. De plus, un travail collaboratif a été mené à la fois au niveau national, mais aussi au niveau des rectorats afin de sensibiliser à l'offre de formation de l'enseignement agricole et améliorer l'orientation vers l'enseignement agricole. Ces actions se poursuivront en 2020-2021 avec notamment la circulation du bus « L'Aventure du Vivant » à travers toute la France à la rencontre des jeunes et de leurs familles. Si la reterritorialisation de l'alimentation est un objectif du ministère de l'agriculture et de l'alimentation qui fait partie intégrante de la politique de l'alimentation, notamment pour l'approvisionnement de la restauration collective, le code de la commande publique, qui repose sur le droit européen, interdit la sélection des produits sur la base de leur origine géographique dans les marchés publics. Afin de permettre un approvisionnement local en produits alimentaires durables et de qualité, il existe différentes possibilités offertes par le droit de la commande publique (sourcing, allotissement fin, prise en compte de performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, part de produits frais ou de saison, rapidité d'intervention du prestataire, etc.). Par ailleurs, le ministère soutient, encourage et promeut le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) dans les territoires. Ces projets permettent de mettre en relation l'offre et la demande sur un territoire avec la construction d'une stratégie partagée qui inclut par ailleurs la recherche de la qualité et du respect de l'environnement, en matière de production agricole et de transformation des produits. Les PAT, qui sont pilotés majoritairement par des collectivités, incluent très souvent un volet axé sur la restauration collective. Cela permet de proposer plus de produits de qualité, durables et de proximité aux convives sans déroger au code de la commande publique. La Commission européenne engage une réflexion sur les marchés alimentaires dans le cadre du volet alimentaire la stratégie « de la ferme à la table », présentée le 20 mai dernier, qui s'oriente plutôt vers le renforcement de la qualité et de la durabilité des produits. Cette évolution est en pleine cohérence avec les objectifs des PAT et de la loi EGALIM qui fixe une part de 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective, dont au moins 20 % de produits biologiques d'ici le 1er janvier 2022. Cependant, à ce stade, les institutions européennes n'envisagent pas d'évolution du droit de la commande publique européen en ce qui concerne l'interdiction de sélectionner des produits selon leur origine géographique. Les impacts de la crise covid-19 sur les réseaux alimentaires pourraient permettre de lancer la discussion au niveau européen sur ce sujet. Par ailleurs, afin de pallier les difficultés rencontrées pendant la crise covid-19, un décret a été pris le 28 juillet dernier, lequel relève à 100 000 euros le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics pour l'achat de denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l'état d'urgence sanitaire et qui seront livrées avant le 10 décembre 2020. Cette mesure participe à la relance et contribue au soutien des producteurs agricoles dont l'activité a été très fortement impactée par les mesures prises pour limiter l'épidémie et la sauvegarde des emplois. Concrètement, elle permettra d'écouler les stocks créés lors de la crise covid, par exemple de volailles et de fromages AOP/IGP, tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique. Enfin, dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement a inscrit plusieurs mesures visant à soutenir une alimentation saine, durable et locale telles qu'un soutien aux PAT, un soutien aux cantines et à l'alimentation locale et solidaire.