Rubrique > aménagement du territoire
Titre > Multiplicité des zones franches et répartition des entreprises
M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplicité des zones franches et la répartition des entreprises au sein de celles-ci. Ces dernières années, on a pu constater l'accroissement des zones franches en tant qu'outil de planification pour aider au développement économique et à l'installation d'entreprises au sein de territoires réputés défavorisés ou plus pauvres. Ainsi sont nées les ZRU, ZSU, AFR, ZFU, BER, ZRD, QPPV, ZDP, ZFANG et les ZRR. Chacune d'entre elles apporte des avantages très similaires aux entreprises, questionnant sur la pertinence de leur nombre et l'efficacité de certaines par rapport à d'autres, notamment les ZRR ciblant les territoires ruraux. Aussi, il lui demande quel pourcentage du territoire est bénéficiaire d'au moins une de ces zones franches, quel pourcentage des entreprises sont installées dans ces zones bénéficiant des avantages et enfin quel est le nombre d'entreprises sur le territoire présentes en ZRU, ZSU, AFR, BER et ZRR, en les distinguant.