Question de : M. Guillaume Vuilletet
Val-d'Oise (2^e circonscription) - La République en Marche

M. Guillaume Vuilletet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions inquiétantes, parfois effroyables, d'export maritime du bétail. L'étude réalisée en 2017 par deux ONG, le rapport très critique publié en mai 2020 de la Commission européenne à ce sujet et l'actualité récente (animaux morts échoués sur les plages israéliennes, etc.) sont autant de signaux qui dessinent un tableau sombre du transport maritime d'animaux. Chaque année, l'Union européenne exporte 3 millions de bovins et ovins par la mer. En France, 146 000 animaux ont transité en 2019 par le port de Sète à destination de pays tiers du pourtour méditerranéen, où ils ont rejoint des centres d'engraissement ou des abattoirs. En 2018, la France a exporté 2,5 millions d'animaux vivants, principalement au sein de l'Union européenne (Espagne et Italie notamment), selon les statistiques du ministère de l'agriculture. Les exportations vers des pays tiers, essentiellement sur le pourtour méditerranéen, sont minoritaires (près de 100 000 animaux en 2018), mais le marché est en hausse, les importations de ces pays ayant doublé en six ans. Le rapport de la Commission européenne est un constat d'impuissance : « actuellement, ni les États membres ni la Commission ne disposent d'informations ou de statistiques sur l'état de santé et le bien-être des animaux pendant les voyages en mer », a écrit la Commission. Malgré l'absence de supervision sanitaire sur les bateaux, la réglementation européenne sur la protection animale est censée s'appliquer pendant toute la durée du transport, jusqu'au point d'arrivée. Ce principe a été réaffirmé par la Cour de justice européenne en 2015. Or, une fois à bord, les contrôles sont quasi inexistants. Durant les trajets en mer, entre cinq et douze jours en moyenne, les animaux sont exposés à de nombreux risques thermiques avec la montée des températures, à des blessures dans des enclos surchargés et inadaptés, avec des systèmes d'abreuvement, d'éclairage et de ventilation souvent défaillants, et au manque de soins, car la législation n'impose pas de présence de vétérinaire à bord. Le ministère stipule que la France a commencé à obtenir la communication de rapports de mortalité et de blessures a posteriori, qui indiquaient tous une mortalité nulle. La constitution de ces rapports, au vu de l'opacité qui règne lors des trajets, peut être sujette à caution. De plus, la Commission européenne a jugé insuffisantes les procédures d'inspection de la plupart des États membres, dont la France, et les contrôles à bord, souligne-elle, conduisent rarement à un refus de transport. Pire, le rapport de Bruxelles indique que même lorsque des carences étaient relevées, « le navire était autorisé à transporter des animaux ». La Commission décrit des « fortes pressions de la part des exportateurs » auprès des vétérinaires pour autoriser les expéditions. M. le député suggère la mise en place de dispositions strictes spécifiques au transport maritime et qu'au niveau européen, la France soutienne l'initiative de six États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède) en faveur d'une révision à la hausse du règlement européen de 2005. M. le député défend, en outre, l'instauration de plusieurs mesures : la présence d'un responsable de la protection animale pendant toute la durée du transport en mer, une autorité unique d'experts pour l'agrément des navires. Pourquoi ne pas, également, interdire l'export d'animaux vers les pays qui ne peuvent pas garantir le respect des normes européennes et les standards français de bien-être animal. La question de la souveraineté alimentaire, au sortir du confinement, est aussi primordiale. M. le député évoque l'idée de restructurer la filière française pour engraisser les bovins en France afin d'exporter de la viande plutôt que des animaux vivants. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.