15ème législature

Question N° 30510
de M. Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > animaux

Titre > Interdire la reproduction et acquisition des cétacés dans les delphinariums

Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4356
Réponse publiée au JO le : 29/12/2020 page : 9756
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la reproduction et l'acquisition des cétacés dans les delphinariums. Il rappelle qu'au mois de janvier 2020 un delphineau a trouvé la mort dans le parc « Marineland » d'Antibes quelques heures seulement après sa naissance ; il ajoute que les 8 et 29 mai 2020 deux nouveaux dauphins sont nés dans le même parc. Il rappelle que pour ces animaux sociaux, reconnus par la communauté scientifique comme étant très intelligents, conscients d'eux-mêmes et nomades dans leur milieu naturel, la captivité est une maltraitance quelles que soient les conditions d'hébergement. Il précise que cette captivité génère de nombreuses pathologies tant physiologiques que psychologiques, réduisant ainsi leur espérance de vie. Il rappelle qu'en France quatre établissements présentent au public des cétacés vivants (le « Marineland » d'Antibes, le « Parc Astérix » de Plailly, « Planète sauvage » de Port-Saint-Père et le « Moorea Dolphin Center » en Polynésie française) et constituent de véritables prisons pour les cétacés et dégradent leurs conditions de vie incompatibles avec leurs besoins. Il ajoute que, depuis l'ouverture du premier delphinarium en France, il y a près de 50 ans, 12 orques et 56 dauphins sont morts en captivité, preuve que ces mammifères marins ne supportent pas ce type de vie. Il précise que le chlore provoque des lésions cutanées, les bassins sont trop exigus, la difficulté pour les hydrater induit des maladies rénales et la séparation des mères avec leur petit génère beaucoup de souffrance et de stress. Il rappelle que des pays européens, à savoir Chypre et la Slovénie, ont déjà légiféré et ont interdit la captivité des cétacés. Il ajoute que, selon un sondage Ifop, 7 Français sur 10 sont contre la captivité des dauphins et des orques dans des parcs aquatiques à des fins de divertissement. Il rappelle que l'arrêt de la reproduction des cétacés est considéré comme une solution qui permettrait, d'ici quelques années, de mettre fin à ces souffrances, une mesure, toujours attendue, qui est unanimement demandée par les organisations non gouvernementales (ONG) lors des consultations menées en 2019 sur la faune sauvage captive par le ministère. Ainsi, il lui fait part de sa demande d'interdire la reproduction et l'acquisition de nouveaux cétacés dans et pour les établissements concernés situés sur le territoire national.

Texte de la réponse

Le ministère de la transition écologique a engagé, au printemps 2019, un large cycle de consultations et de concertations paritaires avec des organisations non gouvernementales (ONG), des représentants professionnels, des élus et des experts pour comprendre les enjeux attachés au respect des besoins physiologiques des animaux et au bien-être de la faune sauvage captive. À l'issue de plusieurs mois d'échanges sur le sujet, différents chantiers prioritaires ont été identifiés pour améliorer la prise en compte des besoins physiologiques de la faune sauvage captive, notamment au sein des delphinariums. En s'appuyant sur cette concertation, un plan d'actions en faveur du bien-être de la faune sauvage captive a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et des mesures ont été annoncées par la ministre de la transition écologique en septembre dernier. Ainsi, en ce qui concerne les delphinariums : - Interdiction d'ici 2 ans de la détention à des fins de spectacles d'orques (sauf sanctuaire, sans spectacle) ; - Interdiction d'ici 7 ans à 10 ans de la détention des dauphins à des fins de spectacles (sauf sanctuaire, sans spectacle) ; - Interdiction immédiate de la délivrance d'autorisation d'ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles ; - Interdiction immédiate de la reproduction des cétacés en captivité ; - Interdiction immédiate de l'introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle. Des mesures transversales accompagnent ces actions en matière de renforcement de l'encadrement des spectacles d'animaux sauvages dans des structures fixes, en matière de contrôle et de surveillance des conditions de captivité d'animaux sauvages, de formations, de valorisation des pratiques vertueuses, etc. La volonté du Gouvernement est de construire la transition avec les professionnels. Une concertation aura lieu avec l'ensemble des secteurs professionnels considérés pour accompagner ces transitions dans les meilleures conditions pour les entreprises, les personnels et les animaux. Cette concertation, qui se déroulera jusqu'à mi-2021, permettra notamment d'échanger avec les professionnels sur les textes réglementaires traduisant les annonces et sur les mesures d'accompagnement qui leur seront proposées.