15ème législature

Question N° 30531
de M. Dimitri Houbron (Agir ensemble - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > chasse et pêche

Titre > Demande d'interdiction de la vénerie sous ter

Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4357
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'exercice de la vénerie sous terre. Il rappelle que la vénerie sous terre est une pratique qui consiste à débusquer un animal sauvage, qui ne sort qu'à la nuit tombée, au fond de son terrier à l'aide de chiens de chasse en pleine journée. Il précise que ces animaux, ainsi poursuivis, endurent des heures de stress et sont mordus par les chiens, parfois même déchiquetés vivants pour les petits, pendant que les chasseurs creusent pour l'atteindre. Il ajoute que les animaux, extraits du terrier avec des pinces métalliques, sont, s'ils n'ont pas été tués par les chiens, exécutés avec un fusil ou une arme blanche. Il rappelle que le ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 1er avril 2019, un arrêté modifiant celui du 18 mars 1982 concernant l'exercice de la vénerie sous terre. Il précise que cet arrêté vise à limiter cette pratique et à prendre en compte le bien-être animal. Il rappelle que la période d'ouverture de ce mode de chasse s'étale de l'ouverture générale de la chasse (mi-septembre) au 15 janvier. Il vise l'article R. 424-5 du code de l'environnement qui permet au préfet d'autoriser une période complémentaire à compter du 15 mai jusqu'à l'ouverture générale. Il en déduit que le blaireau ne bénéficie que de trois mois de répit et peut être chassé de la sorte pendant huit mois à savoir du 15 mai au 15 janvier. Il rappelle que la période d'allaitement des blaireautins s'étale au-delà du 15 mai et les jeunes restent dépendants jusqu'à l'automne et sont présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il rappelle que la mise en ligne d'une pétition contre le déterrage des blaireaux et demandant l'interdiction de ce type de chasse, initiée par l'Association pour la protection des animaux sauvages, a réuni 106 000 signatures en un mois. Il ajoute que, selon un sondage IPSOS, 83 % des Français sont opposés à cette pratique. Ainsi, il lui demande si elle envisage l'interdiction totale de la vénerie sous terre.

Texte de la réponse