Question de : M. Bastien Lachaud
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - La France insoumise

M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'adoption du décret n° 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19. Chaque année, l'ouverture de la chasse est soumise à un arrêté préfectoral qui doit être publié 20 jours avant ladite ouverture, après une consultation du public. L'ouverture anticipée de cette activité se fait traditionnellement le 1er juin. Elle ne concerne qu'une fraction de chasseurs, ceux ayant obtenu une autorisation individuelle de la part de la préfecture pour chasser le grand gibier, comme le renard ou le sanglier. Cette année, alors que le pays était pleinement mobilisé pour faire face à l'épidémie, le Gouvernement s'est appuyé sur les mesures de l'état d'urgence sanitaire pour publier le décret du 18 mai 2020 qui raccourcit les délais de publication des arrêtés préfectoraux relatifs à l'ouverture anticipée de la chasse de 20 à 7 jours. En effet, à cause de la crise sanitaire, l'ouverture de la chasse aurait été repoussée au-delà du 1er juin. Cette première mesure en complète une autre d'avril 2020, relative à la consultation du public. De manière générale, les consultations du public avaient été suspendues durant la période d'urgence sanitaire. Mais un décret d'avril 2020 a permis une dérogation pour les procédures d'ouvertures anticipées de la chasse. Les préfets ont donc pu reprendre la procédure d'adoption des décrets sur l'ouverture de la chasse. L'organisation de cette activité, dont la majorité des Français souhaitent l'interdiction, a donc eu un traitement très favorable. Par deux fois, le Gouvernement s'est appuyé sur l'état d'urgence sanitaire pour favoriser les chasseurs, au motif que leur loisir répond à des « enjeux de protection des intérêts fondamentaux de la nation, de sécurité, de protection de la santé et de la salubrité publique, de sauvegarde de l'emploi et de l'activité et de préservation de l'environnement ». Or début juin est la période de reproduction des espèces, indispensable à l'équilibre des écosystèmes naturels. C'est aussi le début de la saison estivale, où les promeneurs, parfois en famille, redécouvrent le plaisir de la marche - d'autant plus aujourd'hui qu'ils ont été confinés plusieurs mois. Or la chasse est la source de nombreux accidents, parfois mortels, qui sont particulièrement fréquents le dimanche. Que la chasse reprenne au plus vite, malgré les circonstances exceptionnelles de l'épidémie qui a ralenti de nombreux secteurs, n'est pas essentiel à l'intérêt général, mais répond à l'intérêt privé des chasseurs. Il aimerait ainsi qu'elle lui apprenne pourquoi l'ouverture anticipée de la chasse bénéficierait d'autant de dérogations au droit commun, alors qu'elle contrevient à l'évidence à la sécurité des espaces naturels.