15ème législature

Question N° 30550
de M. Michel Larive (La France insoumise - Ariège )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > culture

Titre > Chômage et professionnels de la culture

Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4303
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'application des mesures d'urgence dans la perspective de l'après-covid 19. La situation des travailleurs et des travailleuses de la culture depuis le déconfinement ne s'est pas améliorée. Ils ont été les premiers à devoir suspendre leur activité et seront sans doute les derniers à pouvoir la reprendre complètement. Après de nombreux mois marqués par une gestion de crise lacunaire et insuffisante, le chef de l'État a annoncé le 6 mai 2020, lors d'un discours adressé au monde de la culture, que les indemnités des intermittents du spectacle seraient prolongées jusqu'à fin août 2021. Cette disposition arrachée par la mobilisation est plutôt positive, bien qu'il faille en vérifier l'application concrète. Mais les difficultés économiques et les situations de précarité rencontrées n'ont pas été solutionnées pour autant. De nombreux travailleurs et travailleuses de la culture, du spectacle et de l'événementiel sont en effet en dehors de ces mesures. La suppression de l'annexe 4 du régime général par Mme la ministre du travail en 2017 fait que les travailleurs relevant du régime général et dépendant de contrats courts ne peuvent pas voir leurs droits au chômage être prolongés. De plus, les artistes-auteurs, les indépendants et les auto-entrepreneurs restent soumis à des décisions et arbitrages inadaptés à leur secteur professionnel. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait obtenir un certain nombre de réponses. D'abord, concernant les intermittents relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage, ces derniers attendent impatiemment le futur décret d'application, selon ce qui a été rapporté à M. le député par le groupe Les gens du spectacle. Les intermittents peuvent-ils être assurés qu'ils conserveront les heures déjà effectuées avant la fermeture des salles et le même taux journalier d'indemnisation ? Ensuite, l'ensemble des travailleurs et travailleuses de la culture doivent être traités sur un pied d'égalité. Quand le gouvernement compte-t-il prolonger les indemnités chômage des travailleurs en CDDU et en contrats courts relevant du régime général de l'assurance chômage ? Enfin, les travailleurs indépendants considèrent que les critères d'éligibilité sont trop restrictifs pour obtenir les 1 500 euros d'aide d'urgence. Le Gouvernement va-t-il élargir ces critères et rendre l'aide effective jusqu'au 31 août 2021 et non plus jusqu'au 31 août 2020, au vu des conséquences de la crise à long terme ? Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.

Texte de la réponse