15ème législature

Question N° 30653
de Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Intégration des ambulanciers au sein du personnel soignant

Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4348
Réponse publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8470
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de signalement: 15/09/2020

Texte de la question

Mme Marie-George Buffet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'intégration des ambulanciers au sein du personnel soignant. Les ambulancières et ambulanciers ont fait partie des personnes en première ligne pendant la crise sanitaire. Ils ont continué à transporter les malades, souvent de la covid-19, sans forcément bénéficier des moyens de protection suffisants. Les ambulanciers et ambulancières ne sont pas rattachés aux personnels soignants. Pourtant, ils ne sont pas de simples transporteurs ; ils sont amenés, notamment les ambulanciers hospitaliers, à aider les soignants, dans les situations d'urgence. Aussi, ils se trouvent exclus des primes prévues pour le personnel soignant, ce qui est particulièrement injuste. Il est ainsi indispensable de les positionner au sein du personnel soignant. De plus, leurs conditions de travail peuvent être particulièrement éprouvantes, au niveau des horaires notamment, sans que pour autant les rémunérations reflètent l'importance de leur rôle et la pénibilité du métier. Enfin, le Ségur de la santé devra aussi associer les ambulancières et ambulanciers afin de revaloriser leur profession, à la hauteur de leur engagement quotidien. Ainsi, elle lui demande s'il compte intégrer les ambulanciers au sein du personnel soignant et les associer au Ségur de la santé.

Texte de la réponse

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.