15ème législature

Question N° 30720
de Mme Carole Grandjean (La République en Marche - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > arts et spectacles

Titre > Accès au dispositif d'activité partielle EPA

Question publiée au JO le : 30/06/2020 page : 4503
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre de la culture sur l'accès au dispositif d'activité partielle pour les artistes non permanents de droit privé des établissements publics gérés en service public administratif. Si certains établissements ont d'ores et déjà reçu des accords des Direccte sur ce point, il semble que cela ne soit pas le cas dans tout le territoire. Aussi, Mme la députée demande à M. le ministre de bien vouloir lui confirmer que les Direccte ont bien toutes reçu pour instructions de donner une suite favorable aux demandes adressées par les EPA du secteur culturel pour la prise en charge de l'activité partielle des artistes non permanents. Cette prise en charge apparaît d'autant plus justifiée qu'il a été demandé aux établissements culturels de maintenir durant la période de fermeture de leurs établissements pour des raisons sanitaires, par solidarité, les cachets des contrats signés et des promesses d'embauche, même sans service fait.

Texte de la réponse