Question de : Mme Alice Thourot
Drôme (2e circonscription) - La République en Marche

Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sinistrés du séisme du 11 novembre 2019 ayant touché de nombreuses communes de la Drôme et de l'Ardèche. Comme le sait M. le ministre, ce séisme de magnitude 5,4 sur l'échelle de Richter a causé de nombreux et d'importants dégâts dans la Drôme. Si Mme la députée salue et tient à rappeler l'engagement de l'État aux côtés des sinistrés, engagement que M. le ministre a affirmé dès le 12 novembre 2020 lors de son déplacement au Teil puis à Montélimar, elle se permet d'attirer son attention sur les difficultés que rencontrent encore aujourd'hui les sinistrés drômois. En effet, nombreux sont les résidents de sa circonscription lui faisant part des problématiques auxquelles ils se heurtent auprès de leur assureur : multiplicité des expertises et des contre-expertises, reconnaissance ou non du séisme comme cause du dommage selon l'expert ou l'assureur, estimation du coût des travaux de réfection pris en charge pour des montants très variables. Ces difficultés ont en outre été aggravées par la crise sanitaire, ralentissant l'ensemble des processus d'expertise. Pour l'ensemble de ces raisons, elle sollicite sa bienveillante attention sur la situation des sinistrés drômois et lui demande de bien vouloir interpeller les compagnies d'assurance sur l'ensemble de ces points, afin que soit mis un terme aux inquiétudes et aux incompréhensions de nombreux assurés.

Réponse publiée le 18 mai 2021

Le séisme qui a frappé le département de la Drôme et de l'Ardèche le 11 novembre 2019 a causé de nombreux sinistres, dont certains très importants. Selon les derniers chiffres communiqués par la Fédération Française de l'Assurance (FFA), cette catastrophe naturelle a occasionné 17 850 sinistres pour un coût estimé de 261 M€. Au regard de l'ampleur et de l'étendue des dommages, les processus d'indemnisation ont pu être ralentis. L'importance des dégâts, qui ont parfois atteint la structure des bâtiments, a nécessité le recours fréquent à des bureaux d'expertise qui se sont de ce fait retrouvés submergés de demandes. Les expertises ont également été retardées en raison de la crise sanitaire. Ces éléments ont participé de l'allongement des délais de traitement des dossiers. Par ailleurs, une complexité s'attache à la détermination de la causalité des dommages qui ont pu parfois être liés à des sécheresses antérieures et à l'application des coefficients de vétusté. Malgré ces facteurs objectifs de complexité dans le traitement des dossiers, 85% des 17 850 sinistres ont fait à ce jour l'objet d'un règlement partiel ou total pour un montant de 115M€ selon les chiffres de la FFA. Pour autant, les services du ministère de l'économie, des finances et de la relance continueront de porter une attention particulière au traitement des dossiers et inviteront les assureurs à traiter au plus vite et de la manière la plus juste qui soit les dossiers encore ouverts. L'objectif est de répondre aux préoccupations légitimes exprimées par les sinistrés.

Données clés

Auteur : Mme Alice Thourot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Catastrophes naturelles

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Économie, finances et relance

Dates :
Question publiée le 30 juin 2020
Réponse publiée le 18 mai 2021

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