Texte de la question
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la décision de report des promotions de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, conséquence directe de la crise sanitaire que traverse le pays. Le Président de la République, Grand Maître des ordres nationaux, a décidé de rendre hommage aux personnes se mobilisant dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19, notamment pour la remise de décorations. C'est pourquoi, les deux promotions civiles de 2020 de la Légion d'honneur et la promotion de l'ordre national du Mérite seront regroupées pour être publiées au 1er janvier 2021. Quant à elles, les promotions militaires de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite seront publiées à l'automne 2020, et regrouperont militaires d'active, de réserve et anciens combattants. Aussi, comprenant l'importance de distinguer les personnes mobilisées dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 sur le territoire national, il lui demande si ces engagements seront tenus, et s'ils ne léseront d'aucune manière les civils et militaires qui auraient dû être décorés en juin et en juillet 2020.
Texte de la réponse
Dans le contexte de la crise sanitaire de COVID-19, le Président de la République a décidé de rendre un hommage spécifique aux personnels soignants, ainsi qu'à l'ensemble des acteurs du secteur public ou privé qui ont pris une part active à la lutte contre l'épidémie ou assuré la continuité des activités de première nécessité. Il a ainsi souhaité leur réserver une part importante de distinctions dans la Légion d'honneur ou de l'ordre National du Mérite, dont les promotions à titre civil ont été réunies pour une publication au 1er janvier prochain. En outre, les promotions à titre militaire permettant de récompenser les personnels de l'armée active mais également les personnels ne relevant pas de l'armée active, réservistes opérationnels et anciens combattants, seront également regroupées pour une publication au mois d'octobre prochain, de manière à récompenser également les candidats justifiant de mérites acquis au titre de la lutte contre l'épidémie, aux côtés des autres candidats reconnus pour leur engagement au service de la Nation. Le contexte exceptionnel de crise sanitaire a donc conduit à prendre des mesures inédites. Pour autant, il ne s'agit pas de méconnaître les mérites acquis avant ou en dehors de la crise sanitaire. Les personnes qui devaient être honorées cette année le seront, le cas échéant avec un décalage de six mois au plus, intervalle entre la promotion du millésime 2020 et le premier contingent du millésime 2021. Dans ce cadre, les départements ministériels ont été invités à réaliser un équilibre entre les différents mérites dans leurs propositions de nomination ou de promotion dans les ordres nationaux. Telle est la volonté du ministère des armées qui établira des promotions reflétant fidèlement les différentes natures, civiles et militaires, de l'engagement au service de la Nation.