15ème législature

Question N° 30747
de Mme Valérie Petit (Agir ensemble - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > élections et référendums

Titre > Convention citoyenne

Question publiée au JO le : 30/06/2020 page : 4551
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet des propositions de la Convention citoyenne. Elle tient à saluer en premier lieu la réussite de cette démarche inédite de participation citoyenne et se félicite de la bonne tenue de cette démarche. Les propositions qui en découlent sont à la hauteur des enjeux et la question se pose désormais de leur insertion dans le débat public. Elle aimerait donc connaitre la position du Gouvernement sur la possibilité d'organiser un référendum pour soumettre ces propositions directement aux citoyens.

Texte de la réponse