Texte de la question

M. Bruno Duvergé attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de certaines sociétés de nettoyage. Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 apporte un soutien renforcé aux entreprises du secteur de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. C'est ainsi le cas, par exemple, des entreprises exerçant une activité dans le domaine de l'organisation de foires, salons, congrès et séminaires. À cette liste d'entreprises s'ajoutent les entreprises agissant en amont de ces secteurs et dépendant très étroitement de ceux-ci. Il en est ainsi, par exemple, des entreprises exerçant une activité dans le domaine des centrales d'achat alimentaires ou du domaine de la blanchisserie en gros. La liste de ces activités éligibles aux mesures renforcées telles que décrites au troisième PLFR 2020 a, du reste, été établie et communiquée le 10 juin 2020 par le Gouvernement. Toutefois, cette liste dite « S1 bis » ne comprend pas certaines activités dont l'activité dépend aussi, pour beaucoup, de l'ouverture de lieux et de salles privées et publiques où s'exercent de la restauration, des activités artistiques et culturelles, des événements sportifs, des jeux et loisirs et autres foires, congrès et séminaires. C'est ainsi le cas de nombreuses sociétés de nettoyage, dont une part importante du chiffre d'affaires réside dans l'entretien de ces espaces souvent grands et nécessitant un entretien approprié particulièrement soigné en raison du grand nombre de clients, spectateurs ou usagers. À l'occasion du confinement, la fermeture de ces espaces dédiés aux activités artistiques, culturelles, sportives et de loisirs a impacté très directement l'activité de ces sociétés de nettoyage. En raison de la perte importante et brutale de leur chiffre d'affaires, celles-ci souhaiteraient savoir quelles mesures d'urgence le Gouvernement entend prendre en leur faveur à un moment où, de surcroît, le nettoyage et le maintien de la propreté constituent une action majeure de prophylaxie contre l'épidémie de covid-19.