Réponse publiée le 16 mars 2021

Le Gouvernement est pleinement conscient que la situation sanitaire engendrée par la Covid-19 a de très importantes répercussions économiques. Très régulièrement, les dispositifs de soutien aux acteurs économiques, et plus particulièrement le fonds de solidarité, sont adaptés pour tenir compte de l'évolution de la situation. L'événementiel fait partie des secteurs économiques éligibles aux différents dispositifs de soutien d'urgence mis en place par le Gouvernement, notamment le fonds de solidarité. Ce dispositif, initialement ciblé sur les secteurs prioritaires, a été élargi à compter du mois d'octobre aux entreprises quel que soit leur chiffre d'affaires, avec une aide mensuelle qui peut atteindre 10 000 €. Concernant l'accès aux aides régionales, en vertu du principe de libre administration des collectivités locales, chacune est libre de créer ou non une aide à destination des entreprises dans le cadre de la Covid-19, et d'en déterminer les critères d'éligibilité. Enfin, il n'est pas prévu de modifier les montants de la franchise en base de TVA pour les micro-entrepreneurs. Les dispositions afférentes du code général des impôts sont applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique et leur régime fiscal et social, dont le chiffre d'affaires hors taxe de l'année N-1 ne dépasse pas soit 85 800 € pour les entreprises réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement, soit 34 400 € pour les autres prestations. En cas de dépassement ponctuel de ces seuils, la franchise en base de TVA est maintenue au cours de l'année du dépassement, si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 94 300 € pour la vente de marchandises et 36 500 € pour les prestations de service.