15ème législature

Question N° 30774
de Mme Florence Provendier (La République en Marche - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Conditions et plafonds d'accueil des patients

Question publiée au JO le : 30/06/2020 page : 4538
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Florence Provendier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions et plafonds d'accueil des patients dans les maisons d'accueil hospitalières. À l'origine, les maisons d'accueil hospitalières (MAH) ont vocation à héberger dans l'enceinte d'un établissement hospitalier ou à proximité les proches des patients. Le public accueilli s'est élargi au fil des années aux proches aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie suivies par un établissement ou service médico-social. Depuis la loi du 22 décembre 2014, les MAH peuvent accueillir temporairement des patients en amont ou en aval de leurs prises en charge par un établissement hospitalier. Avec le développement de la chirurgie et des traitements ambulatoires ainsi que de l'hospitalisation de jour, le nombre de demandes d'accueil pour les personnes en traitement externe ne cesse de croître. Les MAH sont devenues de véritables alternatives à l'hospitalisation de longue durée, de même que des lieux qui permettent d'accueillir les patients et leurs familles éloignés des structures hospitalières. Néanmoins, la convention établie avec l'assurance maladie, qui sert de base à la subvention de fonctionnement d'une majorité des MAH, plafonne le droit d'accueillir des patients hospitaliers à 25 % de la capacité de chaque structure. Au-delà de ce seuil, les charges supplémentaires ne sont plus prises en compte dans l'enveloppe de subvention allouée par l'assurance maladie. Alors que le Ségur de la santé invite à repenser l'organisation du parcours de soin, il convient d'interroger le rôle de chacun des acteurs dont celui des MAH. Plusieurs établissements font face à des taux de remplissage assez faibles alors que dans un même bassin de vie les besoins en lit d'hôpital sont importants. À titre d'exemple, en pleine crise sanitaire du covid-19, des MAH ont pu accueillir des soignants ne pouvant pas rentrer chez eux du fait d'un taux de remplissage faible. Dès lors, elle souhaiterait connaître la façon dont il envisage d'adapter les conditions et les plafonds d'accueil des patients dans les MAH afin d'optimiser le recours à ces solutions d'accueil alternatives.

Texte de la réponse