15ème législature

Question N° 30791
de Mme Valérie Rabault (Socialistes et apparentés - Tarn-et-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > hôtellerie et restauration

Titre > Éligibilité des grossistes-distributeurs au plan de soutien à la restauration

Question publiée au JO le : 30/06/2020 page : 4511
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons (code NAF 4634Z) au plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. En effet, les grossistes-distributeurs en boissons étant les sous-traitants des entreprises de restauration, d'hôtellerie et d'événementiel, leur activité a été complètement arrêtée depuis le début de la crise sanitaire. Certaines entreprises de sa circonscription estiment leurs pertes à 40 % de leur chiffre d'affaires annuel et s'inquiètent déjà d'être contraintes de procéder à des licenciements économiques. Aussi, elle lui demande si les distributeurs-grossistes en boissons seront éligibles au plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. Elle demande également si un système d'accompagnement au retour à l'emploi a été prévu par le Gouvernement, notamment par la prolongation du dispositif d'activité partielle, au moins jusqu'au 31 décembre 2020, et ce au-delà de la date de réouverture.

Texte de la réponse