Texte de la question

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan d'aide à la filière aéronautique. En effet, le Gouvernement a annoncé le 9 juin 2020 un plan de soutien d'un montant de 15 milliards d'euros. D'ores et déjà, l'exemplarité des grandes entreprises du secteur est en défaut. Ainsi, Airbus a signé secrètement un contrat avec l'entreprise américaine UTC pour faire fabriquer des nacelles de moteur. Le projet initial prévoyait pourtant la fabrication de ces nacelles sur un site d'Airbus à Nantes. Plusieurs centaines d'emplois sont menacés alors que l'État est actionnaire et que la commande publique est un des « poumons » du groupe. L'entreprise Derichebourg, quant à elle, n'a pas attendu les annonces du Gouvernement pour dramatiser ses difficultés. Dès le 11 mai 2020, un plan de 700 licenciements est évoqué afin de préparer les esprits à la « négociation » extrêmement dure d'un accord de performance collective (APC). Bien qu'il n'ait pas été approuvé par la majorité des membres du CSE, cet APC a été signé le 13 juin 2020. Ses clauses sont en réalité impossibles à supporter pour un très grand nombre de salariés, certains pouvant perdre jusqu'à un tiers de leur revenu d'avant la crise, passant par exemple de 2 100 euros à 1 400 euros de revenu mensuel. Cette situation est d'autant moins supportable que cet APC est réputé d'une durée indéterminée alors qu'il prétend permettre de faire face à la conjoncture économique dégradée. À la lumière de ces deux exemples, il souhaite qu'il lui apprenne quelles mesures de contrôle seront mises en place et quels critères seront adoptés afin d'assurer que les entreprises de l'aéronautique ne profitent pas de la crise pour engranger l'argent public sans assurer la pérennité de l'activité dans des conditions sociales acceptables.