15ème législature

Question N° 30809
de M. Philippe Bolo (Mouvement Démocrate et apparentés - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > mines et carrières

Titre > Pérennité budgétaire de l'action sanitaire et sociale du régime minier

Question publiée au JO le : 30/06/2020 page : 4541
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de renouvellement: 18/05/2021
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Philippe Bolo interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pérennité budgétaire de l'action sanitaire et sociale issue du régime minier. En effet, les évolutions budgétaires successives à la baisse conduisent à un risque de réduction des prestations acquises par les mineurs, ce qui inquiète légitimement leurs bénéficiaires. Ainsi, en 2018, le nombre de demande traitées fut sous-estimé au regard de l'apport budgétaire et a conduit à une absence de versement au quatrième trimestre pour un report des dépenses en 2019. En 2019, cette situation d'amputation budgétaire cumulée a en outre provoqué la présentation d'un plan de réduction du domaine des prestations. De surcroît, parmi ces prestations visant explicitement les personnes âgées se trouvent des dispositifs assurant le soutien à leur autonomie et à leur maintien à domicile dans les meilleures conditions autant que d'autres assurant le développement d'une politique de loisirs et d'activités de proximité à leur profit. M. le député estime ces objectifs en phase avec l'ambition plus générale du Gouvernement en faveur du « mieux vieillir ». Il estime par ailleurs que la politique de l'après-mine se conçoit également par la reconnaissance et le soutien social aux anciens mineurs qui participent pleinement à la vie et à l'économie locale des communes minières, pour certaines encore en transition difficile. Il l'interroge ainsi afin de savoir si le financement de ces dispositifs en faveur du monde minier sera pleinement assuré en 2020 et pour les années à venir.

Texte de la réponse