Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le bilan de l'application « Stop Covid ». Le 23 juin 2020, M. le ministre annonçait que, depuis son lancement, l'application « Stop Covid » n'avait permis de signaler que quatorze cas. À ce jour, seules soixante-huit personnes auraient utilisé cette application. En dépit de l'absence d'utilisation de cette application, M. le ministre en souligne l'utilité. Or il affirmait en commission des lois quelques mois plus tôt que l'efficacité de cet outil allait de pair avec un téléchargement massif de l'application. M. le ministre peut-il expliquer quelles nouvelles dispositions lui permettent de soutenir cette assertion à première vue contradictoire ? Par ailleurs, M. le ministre soulignait que si l'application avait été « téléchargée 1,9 million de fois », elle avait aussi été désinstallée « 460 000 fois ». Comment expliquer cette désinstallation massive ? Ce phénomène doit-il être mis en lien avec les plaintes de certains utilisateurs, qui ont assuré que l'application avait parfois été installée sur leur téléphone contre leur gré ? Enfin, en dépit de son efficacité mitigée, le coût mensuel de l'application oscillerait entre 80 000 euros pour le mois de juillet 2020 et 120 000 euros en décembre 2020, avec un risque d'inflation en cas de deuxième vague. Elle lui demande s'il peut indiquer à quel montant s'élève pour l'heure le budget exact consacré à cette application et s'il peut également indiquer si, dans l'éventualité où l'application ne fait guère plus de preuve de son efficacité, un tel budget sera maintenu dans les mois à venir.
Texte de la réponse
La mise en place de l'application StopCovid puis TousAntiCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat, s'inscrit dans une stratégie plus globale de gestion de la crise sanitaire. Elle s'envisage ainsi comme un outil supplémentaire dans la lutte contre l'épidémie, complétant ainsi le dispositif de contact tracing opéré par les médecins et l'Assurance maladie. Lorsque deux téléphones équipés de l'application sont à proximité, d'une distance égale ou inférieure à un mètre pendant au moins 5 minutes, ou d'une distance égale ou inférieure à deux mètres pendant au moins 15 minutes, chacun enregistre l'autre dans l'historique de son application de manière cryptée. Cela permet, lorsqu'une personne est déclarée positive, de prévenir a posteriori l'ensemble des utilisateurs enregistrés. les critères de distance et de temps sont définis par le ministère de la Solidarités et de la Santé et ont évolué en fonction de la connaissance de l'épidémie. Du 22 juin au 22 décembre 2020, l'application a compté plus de 11,7 millions d'enregistrements, 64 000 personnes se sont déclarées positives et plus de 30 000 notifications d'alerte ont été envoyées. Sa mobilisation dans la lutte contre l'épidémie n'est donc plus à démontrer. Les désinstallations, dont le nombre reste très faible comparativement aux installation, peuvent être le résultat de "tests" réalisés par les utilisateurs curieux d'essayer l'application ou de s'assurer de la réversibilité du téléchargement. En ce qui concerne le coût de l'application, son développement a été fait pro bono jusqu'au mois de juin. Le coût mensuel d'exploitation de l'application (hébergement et développement) est estimé entre 80 000 et 120 000 euros. Il s'agit d'enveloppes prévisionnelles qui ne seront bien sûr utilisées qu'en fonction des besoins liés à l'utilisation de l'application. En comparaison, l'application allemande Corona Warn App a déjà coûté 20 millions d'euros pour son développement, à quoi s'ajoutent 2,5 millions à 3,5 millions d'euros par mois pour son exploitation. L'application allemande pourrait coûter au total 69 millions d'euros d'ici fin 2021 selon le ministère fédéral des finances. Enfin, l'application TousAntiCovid n'a pas vocation à se pérenniser et sera supprimée dès que la politique de traçage des contacts plus globale s'arrêtera. Elle reste pour le moment utile tant que le virus circule sur le territoire, et le sera d'autant plus qu'elle sera téléchargée par une part importante de la population. L'Inserm a ainsi calculé, dans une étude d'octobre 2020 sur la base de données françaises, qu'une adoption de TousAntiCovid par 20% de la population française permettrait à chaque malade qui se déclare dans l'application de ne pas transmettre le virus à un quart de ses contacts et ainsi d'avoir un effet significatif sur la propagation de l'épidémie.