15ème législature

Question N° 30819
de M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ensemble - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères (M. le SE auprès du ministre)
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > Conditions de travail et statut des guides-conférenciers

Question publiée au JO le : 30/06/2020 page : 4529
Réponse publiée au JO le : 28/09/2021 page : 7168
Date de changement d'attribution: 25/05/2021
Date de renouvellement: 11/05/2021

Texte de la question

M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les conditions de travail des guides-conférenciers. Le travail des guides conférenciers présente de grandes similitudes vis-à-vis des conditions de travail des intermittents du spectacle. Il lui demande ainsi si le Gouvernement prévoit que soit étendu aux guides-conférenciers salariés le système mis en place pour les intermittents, avec le gel de la période sans ponction de leurs droits acquis. De même, il souhaite l'interroger sur la pertinence de la création d'un statut d'intermittent du tourisme pour les professionnels travaillant en contrats courts ou qui se voient contraints par leurs donneurs d'ordre ou employeurs de prendre le statut de micro-entrepreneur (guides-conférenciers, accompagnateurs, hôtesses, divers métiers du tourisme, de l'évènementiel...).

Texte de la réponse

Les guides-conférenciers, comme tous les demandeurs d'emploi, ont pu bénéficier : du prolongement des droits à l'assurance-chômage pour ceux arrivant en fin de droits entre le 30 octobre et le 30 juin 2021 ; de la prime exceptionnelle de 900 € versée par Pôle emploi. Conscient des fragilités inhérentes à la saisonnalité des activités et à l'accentuation de l'instabilité du marché du travail, le Premier ministre a confié une mission au député Jean-François Mbaye et au sénateur Xavier Iacovelli visant à réformer le recours aux contrats de travail à durée déterminée dits d'usage (CDDU). Les conclusions de ce rapport ont été remises au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion le 15 juin dernier. Le Gouvernement étudie ces recommandations pour répondre à l'objectif de limitation de la précarité des salariés en CDDU. Parallèlement à ce rapport, le ministère de la culture, en liaison avec la direction générale des entreprises et les représentants de la profession, va conduire une étude structurelle sur le métier de guide conférencier afin de mieux cibler les besoins, les attentes et créer si nécessaire un accompagnement renforcé.