Texte de la question

M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre du travail sur l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées. Bien que 80 % des entreprises adaptées aient réussi à maintenir une partie de leurs activités pendant le confinement, leur situation financière demeure en grande partie tendue. Si leur chiffre d'affaires est fortement impacté, la spécificité de leur modèle les fragilise d'autant plus : la forte proportion de travailleurs en situation de handicap les expose à un taux d'absentéisme plus important lié notamment à l'arrêt dérogatoire pour les publics dits « vulnérables ». Il ressortirait que 79 % des structures prévoient de geler leurs recrutements, 44 % d'entre elles comptent ne pas renouveler les contrats en cours au-delà de leurs termes et 17 % envisageraient d'ores et déjà des licenciements économiques avant la fin de l'été 2020. Alors que les 800 entreprises adaptées de toute taille, activité, structure juridique et modèle économique représentent aujourd'hui près de 40 000 emplois et que leur engagement pendant la crise sanitaire a été remarquable, un plan de propositions concrètes reposant sur le principe d'une affectation à un fonds de soutien exceptionnel des aides au poste non versées aux entreprises adaptées a été travaillé par le ministère du travail, le haut-commissariat à l'inclusion et à l'engagement des entreprises, le secrétariat d'État aux personnes handicapées et les services de la DGEFP et l'UNEA. En détail, celui-ci visait à une compensation des surcoûts de fonctionnement en période de confinement, une compensation partielle des pertes d'exploitation et un soutien majeur à l'investissement des entreprises adaptées. Les décisions de sa mise en œuvre auraient été reportées, suscitant une incompréhension de nombre d'entreprises adaptées, qui soutiennent une application immédiate dudit plan. Il souhaiterait donc connaître sa position à ce sujet, sa proposition de calendrier et s'assurer d'une application effective de ce projet coconstruit par les parties prenantes.