15ème législature

Question N° 30837
de Mme Marine Brenier (Les Républicains - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions de santé

Titre > Reconnaissance et revalorisation du statut d'ambulancier

Question publiée au JO le : 30/06/2020 page : 4545
Réponse publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8470
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Marine Brenier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation précaire des ambulanciers, alors qu'ils constituent le premier maillon de la chaîne du soin. Les ambulanciers ont été, au même titre que les soignants, en première ligne pour lutter contre la covid-19. Pourtant, beaucoup n'ont pas été prioritaires dans la fourniture de mesures de protection (masques, gants, gel hydro-alcoolique) et certains ont dû faire appel aux dons des citoyens pour se protéger dans l'exercice de leur métier. De plus, bien que fortement exposés à la covid-19, ils ne toucheront pas la prime prévue pour le personnel soignant. De manière générale, leurs fonctions et missions sont très peu connues et peu considérées et leur statut est inadapté. Le risque lié au contact direct et permanent avec les patients n'est pas reconnu, de même que la fatigue engendrée par les horaires de nuit n'est pas prise en compte. On doit reconnaître les ambulanciers hospitaliers à la hauteur de leur diplôme et de la place essentielle de leur activité. Elle souhaite qu'une prime spécifique soit attribuée à tous les ambulanciers pour récompenser leur travail vital durant la crise sanitaire et souhaite également que le terme de « conducteurs » soit supprimé de la dénomination « conducteurs ambulanciers », afin de revaloriser le métier d'ambulancier au sein de la fonction publique hospitalière.

Texte de la réponse

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.