15ème législature

Question N° 3083
de Mme Marie-Noëlle Battistel (Nouvelle Gauche - Isère )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > maladies

Titre > Hypersensibilité chimique multiple

Question publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5690
Réponse publiée au JO le : 23/01/2018 page : 649

Texte de la question

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'hypersensibilité chimique multiple. Caractérisés par une hypersensibilité des personnes concernées à l'exposition aux éléments chimiques contenus dans des produits d'usage quotidien (détergents, parfums, pesticides, cosmétiques), ces troubles pourraient avoir des symptômes particulièrement invalidants comme, par exemple, des céphalées, des vertiges ou des vomissements. De plus en plus de personnes concernées par ces troubles évoquent des conséquences quotidiennes qui, au-delà même de leur santé, poussent à l'isolement voir à la rupture sociale. Bien que référencées par la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes de l'organisation mondiale de la santé (CIM 10, chapitre XIX T78.4), l'hypersensibilité et l'idiosyncrasie, ne sont pas prises en compte par notre système de soin. De nombreuses voix s'expriment, malgré les difficultés liées au diagnostic et au traitement de ces maladies pour qu'une procédure de reconnaissance des pouvoirs publics soit engagée. Elle lui demande comment ces troubles peuvent-ils être identifiés et reconnus par l'État.

Texte de la réponse

Le syndrome de l'hypersensibilité chimique, malgré les recherches étiopathogéniques qui lui ont été consacrées, demeure médicalement inexpliqué. Les personnes concernées peuvent être prises en charge par les centres de consultations de pathologies professionnelles (CCPP). Actuellement, les 32 CCPP sont réunis au sein du réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles (RNV3P), réseau national d'experts médicaux qui recense de façon systématique et standardisée l'ensemble des problèmes de santé au travail donnant lieu à une consultation dans un de ces CCPP. Ce réseau a pour vocation essentielle de détecter des liens non connus entre santé et travail mais a également développé une compétence sur les questions de santé liées à l'environnement en général. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) en assure la coordination depuis 2006. Par ailleurs, une expertise sur l'électro-hypersensibilité est actuellement en cours de réalisation au sein de l'ANSES. Le pré-rapport des travaux d'expertise a été mis en consultation publique du 28 juillet au 30 septembre 2016 sur le site internet de l'agence. Les observations formulées sont actuellement examinées par le groupe d'experts en charge des travaux. Le rapport définitif et l'avis de l'agence devraient être publiés en 2018. Ces travaux relatifs aux champs électromagnétiques pourraient être ensuite complétés par des travaux sur l'hypersensibilité chimique.
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