15ème législature

Question N° 30846
de M. Jérôme Lambert (Socialistes et apparentés - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > santé

Titre > Missions des CMPP de Nouvelle-Aquitaine

Question publiée au JO le : 30/06/2020 page : 4547
Réponse publiée au JO le : 24/11/2020 page : 8487
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des missions des Centres médico-psychopédagogique (CMPP) de Nouvelle-Aquitaine, telles qu'elles figurent dans le cahier des charges rédigé par l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine. En effet, l'ARS impose, sans aucune concertation préalable avec les professionnels, à compter de septembre 2020, une transformation en « plate-forme » pour recevoir des jeunes présentant exclusivement des troubles de neuro-développement (autismes, dyspraxie, déficit attentionnel...) et de laisser sur le bord du chemin un nombre très important (environ 95 %) d'enfants et d'adolescents ne relevant pas de ces catégories diagnostiques. Outre la méthode brutale quant à sa mise en place, l'ARS impose dans ce cahier des charges, une approche thérapeutique exclusive basée sur les neurosciences au détriment d'une pluralité d'approches thérapeutiques qui paraissaient pourtant absolument nécessaires au regard des situations de souffrance et de détresse rencontrées. Ainsi, les enfants agressés sexuellement, les adolescents suicidaires, les enfants placés dans des institutions spécialisées ou en famille d'accueil par les services de l'aide sociale à l'enfance, les familles débordées par les difficultés de comportement de leur enfant ou adolescent, les enfants déscolarisés devront prochainement consulter des professionnels travaillant en libéral ou s'inscrire sur liste d'attente des consultations hospitalières déjà surchargées. Une partie importante de la population concernée en Charente et en Nouvelle-Aquitaine, du fait des difficultés économiques croissantes, n'aura pas les ressources suffisantes pour aller consulter en libéral. Avec ce cahier des charges, l'ARS Nouvelle-Aquitaine introduit une discrimination sans précédent. Les portes des CMPP resteront fermées à une partie de la population, malgré les inquiétudes engendrées par une société parfois si rude et si complexe, malgré la souffrance psychique et malgré une symptomatologie parfois invalidante. L'avenir de centaines d'enfants et d'adolescents est en jeu. Aussi, il lui demande si des actions concrètes seront menées auprès de l'ARS Nouvelle-Aquitaine afin que ce cahier des charges soit remanié en vue de recentrer et renforcer les CMPP sur leurs missions originelles, sans restriction ni exclusion des enfants souffrant de troubles psychoaffectifs et leur permettant d'assurer une prise en charge globale.

Texte de la réponse

Le rôle fondamental des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) dans le parcours des enfants et adolescents concernés et son évolution au regard, notamment, des différentes mesures décidées dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement et de la feuille de route en santé mentale et psychiatrie, constituent un sujet qui retient toute l'attention du Gouvernement. L'objectif de la rénovation de ces lieux de santé de proximité, accueillant des publics parfois vulnérables, en quête d'une réponse à la fois rapide et la plus adaptée possible aux besoins des enfants et ce, quels que soient la pathologie ou les troubles ne peut être que partagé. Les cahiers des charges constituent un outil des agences régionales de santé pour orienter la stratégie régionale sur une thématique ou un dispositif spécifique. Ils permettent de solliciter et associer les acteurs de terrain à la mise en œuvre de cette stratégie, ils ne constituent pas une norme d'autorisation. La mise en œuvre de ces orientations doit s'appuyer sur un travail partenarial approfondie à la lumière des réflexions relatives à l'évolution des CAMSP et CMPP dans lesquelles s'investissent nombre d'acteurs aux compétences et connaissances complémentaires.