Texte de la question

M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les projets d'ordonnance et de décret, diffusés le 12 juin 2020, relatifs à la modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en cours. Il apparaît, en effet, que cette ordonnance et ce décret ne mentionnent pas, dans la liste des secteurs éligibles, celui de la sécurité privée. Une telle situation remet en cause, à court ou moyen terme, l'ensemble de l'agenda de la sécurité privée. À un moment où l'événementiel, le tourisme, la culture devront redémarrer dans des conditions sanitaires adaptées, au moment où l'on reparle des futurs grands événements qu'organisera la France en 2023 (coupe du monde de rugby) et en 2024 (jeux Olympiques et Paralympiques), au moment où la ministre du travail souhaite précisément créer une filière dite « grands évènements » avec la sécurité privée en son cœur, enfin au moment où le ministre de l'intérieur évoque à nouveau un continuum de sécurité public-privé et le livre blanc de la sécurité intérieure, les entreprises privées de sécurité ne pourront que prendre acte de ces évènements et ce continuum sans pouvoir y participer et organiser ainsi leur propre liquidation ou faillite. Aussi, il demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons de cette éviction des entreprises de sécurité privée dans les projets d'ordonnance et de décret diffusés ce 12 juin 2020.