Réponse publiée le 6 octobre 2020

Les betteraviers français font face à une crise inédite : le virus de la jaunisse transmis par les pucerons s'est développé massivement sur l'ensemble des régions productrices françaises et va très fortement impacter la production de betterave. Cette maladie peut entraîner des pertes de rendements, pouvant atteindre entre 30 et 50 %. Cette crise de la jaunisse fragilise l'ensemble du secteur sucrier et crée le risque d'un abandon massif de la betterave en 2021 par les agriculteurs au profit d'autres cultures. Le Gouvernement souhaite travailler avec la filière pour garantir la poursuite de son activité et la pérennité de la production de sucre en France. En particulier, il est nécessaire de se doter des moyens permettant de faire face à toutes les situations, y compris celle rencontrée en 2020. C'est une question de souveraineté. Dans ce cadre, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a présenté un plan d'action pour sécuriser les plantations, l'approvisionnement des sucreries et donc le maintien d'une filière sucrière forte et compétitive en France, tout en limitant l'impact sur les pollinisateurs. Ce plan d'action s'articule autour des points suivants : - la formalisation et la mise en œuvre par les professionnels, avec le soutien de toutes les parties prenantes, d'un plan de prévention et de transition. Ce plan de prévention pourra mobiliser l'appui de différentes mesures intégrées au plan de relance ; - un effort de recherche renforcé et conséquent pour accélérer l'identification d'alternatives véritablement efficaces, tant auprès des instituts de recherche privés comme l'institut technique de la betterave, que les instituts de recherche publique comme l'institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement qui seront mobilisés prioritairement. A minima, cinq millions d'euros supplémentaires seront mobilisés par l'État ; - un examen des pertes de rendement de la campagne 2020 et une indemnisation dans le cas de pertes importantes liées à cette crise de la jaunisse de la betterave dans le cadre du régime d'aide « de minimis » ; - des engagements des professionnels industriels sur la pérennisation de la filière sucrière en France ; - la présentation le 3 septembre par le Gouvernement d'un projet de loi permettant explicitement, pour la campagne 2021 et le cas échéant les deux campagnes suivantes tout au plus, le recours à l'article 53 du règlement européen n° 1107/2009, comme le font d'autres pays européens confrontés aux mêmes difficultés, pour pouvoir prendre une dérogation de 120 jours pour les semences enrobées, dans des conditions strictement encadrées. Le règlement européen l'autorise à la condition « qu'une telle mesure s'impose en raison d'un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». Les betteraves ne produisent pas de fleurs avant la période de récolte, ce qui circonscrit l'impact de ces insecticides sur les insectes pollinisateurs. Néanmoins, des conditions strictes d'usage seront associées pour l'examen de toute demande de ces dérogations : seule l'utilisation via l'enrobage des semences pourra être envisagée, et celle par pulvérisation demeurera interdite, afin de limiter les risques de dispersion du produit ;l'interdiction de planter des cultures attractives de pollinisateurs, suivant celles de betteraves afin de ne pas exposer les insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits. - la définition d'ici fin 2020 d'un plan de protection des pollinisateurs, visant à renforcer leur protection pendant les périodes de floraison, et à mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Enfin, conformément à l'engagement du Président de la République, un délégué interministériel à la filière betterave-sucre a été désigné. Il est notamment chargé du suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action et en rend compte à une instance de suivi co-présidée par la ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, associant les organismes de recherche et l'ensemble des services concernés.