Réponse publiée le 10 novembre 2020

La directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 et la réglementation nationale issue de sa transposition, en 2013, reposent sur le principe selon lequel les scientifiques doivent systématiquement justifier, en amont, la nécessité de recourir à des animaux. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est l'autorité compétente pour délivrer en France les autorisations et pour mener l'enquête statistique annuelle sur les animaux utilisés à des fins scientifiques prévues par cette directive. Il porte une attention particulière à la justification par la communauté scientifique de la non-possibilité d'utilisation de méthodes alternatives (remplacement), ainsi qu'aux conditions dans lesquelles les animaux sont utilisés (réduction et raffinement). Que ce soit en cancérologie, en neurosciences, en immunologie, en génétique, les modèles animaux sont choisis en fonction des objectifs à atteindre, qui peuvent aller de l'élucidation des mécanismes moléculaires à l'origine des pathologies jusqu'à la mise au point de nouvelles solutions thérapeutiques, auxquelles l'opinion publique est favorable. Le nombre d'animaux utilisés doit également être justifié au regard du protocole expérimental. Le MESRI est également attentif aux approches statistiques, qui permettent de limiter au strict nécessaire le nombre d'animaux utilisés pour l'obtention d'un résultat significatif. Enfin, les conditions de bientraitance sont scrupuleusement analysées dans les projets pour prendre en compte la contrainte expérimentale. Le nombre d'utilisations d'animaux à des fins scientifiques est désormais stabilisé en France, et baisse même très progressivement depuis 2016. La France soutient bien évidemment toutes les méthodes alternatives, qui constituent le quotidien de nos chercheurs. L'expérimentation animale doit être vue comme un simple maillon dans une chaîne méthodologique d'investigation du vivant, qui va de la simulation numérique aux essais cliniques sur l'homme, en passant par la culture cellulaire. Dans nombre de cas, ce maillon reste encore incontournable comme le reconnaît d'ailleurs le considérant 10 de la directive 2010/63/UE : « il n'est guère envisageable à court terme que la recherche puisse se passer de l'expérimentation animale ». Lorsque des méthodes alternatives permettent réellement de se passer d'expérimentation animale, celle-ci n'est alors pas autorisée. Par ailleurs, le MESRI est membre de la plateforme française pour le développement des méthodes alternatives (FRANCOPA), qui fait partie de la plateforme ECOPA dont le but est de fédérer l'ensemble des acteurs nationaux œuvrant au développement de telles méthodes au niveau européen. Des réflexions pour la mise en place d'un centre 3R français, intégrant FRANCOPA sont en cours. Il s'agit bien, dans tous les cas, de cantonner l'utilisation d'animaux, pour protéger la santé humaine et animale ainsi que l'environnement, aux secteurs où elle est pour le moment irremplaçable.