Réponse publiée le 13 mars 2018

La circulaire du 29 avril 2014 prévoyait la possibilité d'associer les collectivités territoriales en particulier les élus dès la mise en place du dispositif de prévention de la radicalisation, au sein de la cellule de prévention et d'accompagnement des familles (CPRAF). Cette mobilisation des maires des communes ou intercommunalités s'est surtout amorcée depuis le second semestre 2016 à travers notamment une participation aux réunions des cellules de suivi (57 préfectures associent des maires ou leurs représentants ou des associations d'élus). Dans le cadre de ces cellules, ils ont connaissance des informations échangées et des mesures proposées concernant les situations de radicalisation du ressort de leurs communes ou intercommunalités traitées par la CPRAF. Cette mobilisation a notamment été favorisée par la signature de conventions nationales entre les ministres de l'intérieur et de la ville avec l'association des maires de France, France urbaine, l'association des maires ville et banlieue de France qui ont fixé des modalités de partenariat en termes de formation, détection, signalement et d'animation territoriale. Elles prévoient que le préfet peut, avec l'accord du procureur de la République, informer le maire des situations de radicalisation concernant le territoire de sa commune. Le nouveau plan national de prévention de la radicalisation, vient encore renforcer l'implication des communes dans la prévention de la radicalisation notamment dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance/conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance que ce soit au titre de la détection/signalement, et de la prise en charge.