15ème législature

Question N° 3090
de M. Éric Woerth (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Titre > Signalement des cas de radicalisation

Question publiée au JO le : 21/11/2017 page : 5675
Réponse publiée au JO le : 13/03/2018 page : 2142
Date de signalement: 20/02/2018

Texte de la question

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les cas de radicalisation présents dans les territoires. Depuis mars 2015, un numéro vert a été mis en place pour dénoncer les cas de radicalisation. Il a ainsi été possible d'établir une carte de France avec le nombre de cas signalés par département. Si l'ouest de la France est plutôt épargné, la situation d'autres départements est plutôt inquiétante. 11 820 cas de radicalisation sont signalés. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, on note 894 signalements, 812 à Paris ou encore 502 dans le département du Nord. Pour le département de l'Oise situé entre la région parisienne et le nord de la France, 166 personnes étaient signalées en février 2017. Alors que les élus sont en contact permanent avec la population de leur territoire et sont souvent à même de détecter les comportements à risque, il semble évident qu'ils soient les premiers informés des menaces qui pèsent sur leur population. Or c'est loin d'être le cas puisque les maires n'ont pas accès à ces informations de la plus haute importance. Face à la menace terroriste, l'État se doit d'aller plus loin. Il est nécessaire que les élus locaux (maire, député, responsable départemental) aient accès à la liste des cas de radicalisation relative à leur territoire. Ils pourront ainsi les connaître et mieux les contrôler, mais c'est également un des moyens pour lutter contre la radicalisation des terroristes potentiels. En conséquence il lui demande quelles réponses il entend donner aux inquiétudes des élus face à cette situation.

Texte de la réponse

La circulaire du 29 avril 2014 prévoyait la possibilité d'associer les collectivités territoriales en particulier les élus dès la mise en place du dispositif de prévention de la radicalisation, au sein de la cellule de prévention et d'accompagnement des familles (CPRAF). Cette mobilisation des maires des communes ou intercommunalités s'est surtout amorcée depuis le second semestre 2016 à travers notamment une participation aux réunions des cellules de suivi (57 préfectures associent des maires ou leurs représentants ou des associations d'élus). Dans le cadre de ces cellules, ils ont connaissance des informations échangées et des mesures proposées concernant les situations de radicalisation du ressort de leurs communes ou intercommunalités traitées par la CPRAF. Cette mobilisation a notamment été favorisée par la signature de conventions nationales entre les ministres de l'intérieur et de la ville avec l'association des maires de France, France urbaine, l'association des maires ville et banlieue de France qui ont fixé des modalités de partenariat en termes de formation, détection, signalement et d'animation territoriale. Elles prévoient que le préfet peut, avec l'accord du procureur de la République, informer le maire des situations de radicalisation concernant le territoire de sa commune. Le nouveau plan national de prévention de la radicalisation, vient encore renforcer l'implication des communes dans la prévention de la radicalisation notamment dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance/conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance que ce soit au titre de la détection/signalement, et de la prise en charge.