Texte de la question
Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation précaire des travailleurs du secteur de l'événementiel, souvent embauchés en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU). Les différentes réformes menées ont eu pour conséquence de durcir leur accès au Pôle emploi et de réduire leurs indemnités journalières suite à la suppression de l'annexe 4 qui les fait basculer dans le régime général. La réforme qui doit entrer en vigueur au 1er septembre 2020 risque d'avoir des impacts négatifs sur leur situation, car le mode de calcul établi pour leurs prochaines ouvertures de droits est très restrictif. De surcroît, force est de constater que la crise sanitaire a été un réel coup d'arrêt pour ce secteur et a plongé des milliers de salariés dans la précarité. En effet, des milliers de ces professionnels n'ont plus de revenus et ne touchent aucune indemnité depuis le mois de mars 2020. Des annonces gouvernementales de soutien ont été faites pour les secteurs de la culture, de l'hôtellerie, de la restauration, pour les intermittents du spectacle, mais force est de constater que rien n'a été annoncé pour le secteur de l'événementiel, dont la reprise ne pourra se faire dans l'immédiat. Aussi, elle lui demande quelles mesures seront mises en place afin de soutenir les professionnels du secteur de l'événementiel.
Texte de la réponse
Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés en emplois discontinus du secteur de la restauration. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès mars dernier une série de mesures visant à adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020, puis depuis le 30 octobre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à quatre mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août, va permettre aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage, qui prendra effet avec des évolutions tirées de la concertation sur chacun de ses paramètres. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière visant à tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'Etat prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.