Moratoire sur le remboursement du capital en datte des collectivités locales
Question de :
M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - La République en Marche
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il apparaît cependant nécessaire que les collectivités locales participent à la relance du pays. Pour cela, il importe qu'elles puissent mobiliser le maximum de moyens. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement s'il envisage une concertation avec les établissements prêteurs, aux fins de requérir un moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales. La somme correspondante pourrait être consacrée à des investissements identifiés dans le cadre des réflexions relatives au plan de relance, et le dispositif demeurerait naturellement facultatif pour les collectivités.
Auteur : M. Joël Giraud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 7 juillet 2020
Date de cloture :
1er septembre 2020
Fin de mandat